à l'exécution du plan de situations comptables intermédiaires semestrielles, * Remise des comptes annuels au commissaire à l'exécution du plan, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice, puis du procès-verbal

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 2021, la société IPROD, société par actions dirigée par Monsieur [A] [K], a été nommée en qualité de présidente de la société

[H] [Q], demande par procès-verbal d'huissier du 14 novembre 2025, la saisie conservatoire du compte bancaire de la société YVELINES MOTORS LOCATION.

Procès-verbal du contrôle technique 4. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 14 septembre 2023 6.

l'espèce, une offre de reprise des actifs a été déposée par Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], dans le délai fixé par l'administrateur judiciaire, VU la consultation du comité social économique selon procès-verbal

et conclusions, mal fondées ; * Condamner la SARL GEST LEASE ING à régler la somme de 3 500 euros à [P] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

[M] bien que régulièrement assigné, un procès-verbal de recherches infructueuses par procèsverbal de commissaire de justice du 12 mars 2026 fondé sur l'article 659 du code de procédure civile mentionnant

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

La société [Adresse 3] a signé le 2 juin 2022 deux procès-verbaux de livraison et conformité avec la société OCTACOM.

Le matériel a été réceptionné sans réserve le 15 novembre 2021 et un procès-verbal de conformité a été établi.

de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par un procès

Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Mars 2025 signifié par procès-verbal

Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31 mars 2026 signifié par procès-verbal

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 7 juin 2024.

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 28 mars 2024.

: 948 516 588 « Restauration rapide sans vente de boissons alcoolisés » Ladite demande ayant été effectuée par le biais du tribunal digital, en date du 12/12/2025, par Monsieur, [C], [S], avec procuration

Le 11 juin 2024, à la requête de NATURA, un commissaire de justice, après s'être rendu sur le site de stockage de NATURA, a dressé un procès-verbal constatant la non-conformité des produits en contenance