2] et par Me Olivier HILLEL [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente de l'issue de l'instance devant la cour d'appel de Versailles sur « l'appel-nullité » formé

9] Me Jérome de MONTBEL (SCP BOLLET & ASS.)

à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS, Avocats associés, [Adresse 2].

à la Cour, [Adresse 2].

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA pour l'exposé de ses moyens.

SOINS DU [Localité 2] ET DU VISAGE. VENTE DE TOUS PRODUITS ET ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT.

, à la décharge de Maître [E], Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2].

[H] [D], demeurant [Adresse 2], non comparant, représenté par Me Gilles Grinal, Avocat (R026), présent. - M. [K] [V], demeurant [Adresse 3], directeur général SC D [V] MANAGEMENT, présent.

devant la cour d'appel de Paris suite au pourvoi en cassation; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le

[T] [Q] [L] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Patricia Aubijoux, avocate (G0761).

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société ROUX, [Adresse 1] DU 24 AOÛT 1944 69960 CORBAS en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP BES SAUVAIGO et ASSOCIES -TOQUE N°, [Adresse 2]

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01

Dirigeant : Monsieur [O] [G] [N] Comparution : Monsieur [O] [N] assisté de Maître [W] [B] avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors

Dirigeante : Madame [C] [E] [Y] [U] Comparution : Madame [C] [U] accompagnée de son père et assistée de Maître PANDRAUD Eric, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Membre de la SCP MAATEIS, Avocats associés, [Adresse 2].