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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
1 au paiement de 328.000 euros.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Les cautions personnes physiques bénéficiant de la suspension des mesures d'exécution pendant la période d'observation, le tribunal ordonnera qu'il soit sursis à l'exécution jusqu'à l'adoption d'un plan
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
◊ SAS PYLA CAMPING, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Pierre FONROUGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL LEXAVOUES KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Sylvain
Trib. de Commerce
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15 mai 2026
Rôle n° ENTRE - La SAS S.E.J.E.R. 2026J82 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [P] -[Adresse 2] ЕТ - La SAS TRAIN&LEARN [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du
REFERE LUNDI SALLE 3
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4 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Chambre 2-3
6a0e73b4cdc6046d4761c9f8
14 avril 2026
La SAS [Adresse 4] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890077894.
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
[Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS WASTIAUX en la personne de Me Audrey WASTIAUX, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDE ET
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
[Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Marine DA CUNHA, Avocate au Barreau de Marseille, plaidante, et par Me Audrey CAZENAVE, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART, ET : SAS LOCAM
chambre 1-20
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Partie défenderesse : SAS ELKHAMISSY RENOVATION, (RCS [Localité 1] 878 876 846), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL LA CH'TITE [Localité 1] a assigné la SAS EUROPE SANITAIRE [T] à comparaître par devant le Président du Tribunal de
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
6a18288bcdc6046d473a3319
18 mai 2026
Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.
3ème chambre
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16 avril 2026
Sur ce, le tribunal Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit. En conséquence, le tribunal dira n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
RCS [Localité 1] : 750004707 2012 B 1658 Représentant légal : M.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F00811 Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [J] [S] Né le [Date naissance
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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Sa demande n'ayant jamais reçu une suite favorable, elle a été contrainte de saisir le Juge de l'exécution près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux et que par ordonnance du 23 octobre 2025, ledit Juge faisait
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7689acdc6046d47026272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001577 2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS
1ère B
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légal, » Par le paragraphe suivant : MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580, dont le siège social est [Adresse 1], recherchée en qualité
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