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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

1 au paiement de 328.000 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les cautions personnes physiques bénéficiant de la suspension des mesures d'exécution pendant la période d'observation, le tribunal ordonnera qu'il soit sursis à l'exécution jusqu'à l'adoption d'un plan

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

◊ SAS PYLA CAMPING, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Pierre FONROUGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL LEXAVOUES KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Sylvain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° ENTRE - La SAS S.E.J.E.R. 2026J82 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [P] -[Adresse 2] ЕТ - La SAS TRAIN&LEARN [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS [Adresse 4] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890077894.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS WASTIAUX en la personne de Me Audrey WASTIAUX, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDE ET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Marine DA CUNHA, Avocate au Barreau de Marseille, plaidante, et par Me Audrey CAZENAVE, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART, ET : SAS LOCAM

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS ELKHAMISSY RENOVATION, (RCS [Localité 1] 878 876 846), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL LA CH'TITE [Localité 1] a assigné la SAS EUROPE SANITAIRE [T] à comparaître par devant le Président du Tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

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TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, le tribunal Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit. En conséquence, le tribunal dira n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RCS [Localité 1] : 750004707 2012 B 1658 Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F00811 Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [J] [S] Né le [Date naissance

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sa demande n'ayant jamais reçu une suite favorable, elle a été contrainte de saisir le Juge de l'exécution près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux et que par ordonnance du 23 octobre 2025, ledit Juge faisait

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001577 2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS

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TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

légal, » Par le paragraphe suivant : MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580, dont le siège social est [Adresse 1], recherchée en qualité

Source officielle

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