Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e0c476cdc6046d4770dac1
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de M.
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience du 11 juin 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
REGULIEREMENT APPELEE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ELLE A COMPARU ET A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS, NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Source officielleCHAMBRE 10
69deeac2cdc6046d47435b11
10 avril 2026
10 avril 2026
A partir de juillet 2023, M. [P] [K] a réglé ses échéances avec 9 à 11 mois de retard et la société [U] [A] a résilié le contrat.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbaeb0cdc6046d472e77c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ledit acte a été remis en mains propres à Monsieur, [K], [N] en sa qualité de gérant de la SARL MG, [A], [Q], qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be771acdc6046d476e3b1f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : ATTENDU QU'A LA DATE DU 11/02/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be81a6cdc6046d476ef21d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES PERSONNES DE [B] [R] ET [S] [M] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 09/12/2025, PAR REQUETE EN DATE
Source officielle5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [V] a été pris en charge par les AGS pour un montant de 13 309,83 €. Quand il a été reçu par le liquidateur, M.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[A] [T], a demandé en octobre 2022 le redressement judiciaire de la société, lequel a été prononcé par le tribunal de commerce de Rodez par le jugement du 25 octobre 2022.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace147cdc6046d47e5f016
1 avril 2025
1 avril 2025
A réception de la mise en demeure, Monsieur [A] a pris contact avec l'établissement bancaire et un échéancier a été mis en place à raison de 12 mensualités de 200 € et le règlement du solde lors de la
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bcb7cdc6046d47d55b87
7 avril 2025
7 avril 2025
LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES MOTS QUI PASSENT (SAS) A ETE REGULIEREMENT APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A cette date, Maître [W] [V], mandataire judiciaire, a indiqué qu'elle n'a reçu du débiteur aucune pièce relative au déroulement des activités, que le cabinet d'expertise-comptable de la société lui a
Source officielleTrib. de Commerce
69a18773cdc6046d47ea2747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PAR CITATION en date du 15 mai 2025, Monsieur [A] [M] a dûment été cité à comparaître à l'audience du 10 juin 2025.
Source officielleChambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[A] [R], il n'a donc pas subi de préjudice.
Source officielleDELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA DITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
20 avril 2026
N'A PAS COMPARU.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ETE REGULIEREMENT APPELEE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ELLE A COMPARU ET A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS, NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION DES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfd3cdc6046d47d59e89
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/12/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
20 avril 2026
ETE REGULIEREMENT APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; IL A COMPARU ET A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS ET OBSERVATIONS, NOTAMMENT SUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En date du 16 septembre 2024, la société ALS [A] a changé de gérance et de direction.
Source officiellePage 8 sur 2128