En conséquence, * JUGER que l'action de la société TRANSDEV BUSINESS INFORMATIONS SOLUTIONS est recevable ; * DEBOUTER la société DEVOTEAM de sa demande relative à l'irrecevabilité de l'action de la

La SELAS CAB du groupe BIOGROUP est l'associée majoritaire de LABORIZON BRETAGNE. Le 25 avril 2022, M. [A] a notifié sa décision de cesser ses fonctions au sein de LABORIZON BRETAGNE.

Il conviendra donc de rejeter ce chef de demande.

Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.

Dans le cadre de cette activité Claisse a fait l'acquisition en 2022 de vingt wagons plats d'occasion auprès de la société SDH Fer, qui n'est pas dans la cause, société appartenant au groupe Millet.

[B] [O] d'avoir à comparaître devant ce tribunal le 15 mai 2025.

Attendu que le tribunal déboutera les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires.

La [R] [A], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu les articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile relatifs à l'office du juge des référés, Vu l'article 32-1 du Code

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne

C'est en l'état que la société SEPTEO assigne le CACBI devant notre juridiction.

La SARL [L] [E] [M], située à [Localité 4], exerce une activité de gestion et de contrôle de participations dans d'autres sociétés au sein d'un groupe.

le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : « Recevoir la SAS AKANEA Développement en ses demandes et l'y déclarée bien fondée, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil

[H], groupe familial créé il y a 40 ans à l'initiative de Monsieur [Z] [H].

En qualité de demandeur, Madame [J] demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et infondées, il est demandé au tribunal de commerce de Toulouse : * Joindre les instances

Sur les autres demandes reconventionnelles Le tribunal relève que le protocole de cession d'actions stipule qu'une garantie autonome à première demande, d'un montant de 75 000 euros, a été souscrite au

sociétés du groupe.

Monsieur [Z] [V] a travaillé pour le groupe EV pendant plus de 25 ans et a occupé la fonction de président de EV pendant 6 ans. En juin 2023 Monsieur [Z] [V] a quitté EV.

Sur la demande de dommages et intérêts, EA demande au tribunal de condamner XEFI à payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts.

, fins et prétentions ; * ECARTER l'exécution provisoire si par extraordinaire l'une ou l'autre des demandes de Monsieur [X] devait être accueillie par cette Juridiction ; * Et, en tout état de cause

LECLERC, des voyages organisés par NOUVELLES DESTINATIONS, en contrepartie d'une rémunération du Groupe LECLERC de commissions versées aux agences VOYAGES LECLERC, dont le montant dépend de la destination