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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ55

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TCOM

Trib. de Commerce

69c826dccdc6046d4753437e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête

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audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot

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TCOM

Référés

69f0d2d2cdc6046d47d9a091

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons par provision la société DILA exerçant sous l'enseigne « BAR L'ESCALE » à payer à la société CAMCA ASSURANCE SA la somme de 8 812 € avec intérêts de retard au

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb04ecdc6046d47f535b5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL LH-DIN [Localité 1] à vin, bar à bières ZAL de la Ville Es Passants

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Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ministère Public, Vu l'article L.620-1 du code de commerce, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE au profit de La SARL [Y] [Adresse 2] Société par actions simplifiée Exploitation d'un bar

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Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88

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Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56

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Trib. de Commerce

69b3833ecdc6046d477cbf50

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72

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Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44

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Trib. de Commerce

69b38674cdc6046d477cf430

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46

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Trib. de Commerce

69b39acecdc6046d477ea747

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100

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Chambre Procédures Collectives 3

69e579dacdc6046d47d8efe0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Liquidation Judiciaire simplifiée de : SASU [I] 30 Avenue des Becs 85270 Saint-Hilaire-de-Riez Activité : Exploitation de tous commerces de loisirs, événementiels et négoce de tout commerce; Exploitation de Bar

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5dde0cdc6046d47e00b2a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d25cdc6046d47e53732

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL LA FABRIQUE [Adresse 1] Activité : Restaurant, bar

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Procédures Collectives

69e74c0fcdc6046d47ff9a7c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : 2026000270 N° de PC : 2026/28 SAS [Q] L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restauration traditionnelle ou rapide, la préparation de plats à consommer sur place ou à emporter, l'activité de

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Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

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Trib. de Commerce

69b38f76cdc6046d477d872b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2

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Trib. de Commerce

69b39de5cdc6046d477edbd7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ57

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Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle compte comme client la Société 3M Bar Des Sports qui développe sur [Localité 3] une activité de restauration traditionnelle, snack et débit de boisson.

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