Monsieur [J] [T] et la banque ont conclu un accord transactionnel en date du 23/06/2024 et du 04/07/2024.

Il fait valoir le défaut d'information annuelle de la caution et demande la déchéance de la banque aux intérêts échus.

société [A] [D] les sommes de : * 7.677,72 € en principal au titre des factures de location impayées avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité desdites factures, au taux d'intérêt appliqué par la Banque

subrogée dans les droits de la banque par quittance datée du 31 janvier 2024.

* Condamner Monsieur [O] [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de six mille cinq cent soixante et onze euros et vingt-huit centimes (6.571,28€), outre intérêts au taux

Au titre du contrat de location n° 10024183 : 22.260 € TTC au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Le 16 janvier 2002, la banque a prononcé la déchéance du terme de son prêt au vu de quatre échéances impayées en 2001.

la banque CIC EST a consenti à la SARL L'AMAZIGH un prêt d'un montant de 30 550 € remboursable en 82 mensualités de 407,37 €, la dernière échéance étant payable le 5 mars 2026.

* Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à payer des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de

fins d'entendre : * Condamner la SAS ARBAURE à payer à la SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE la somme de 68 497,00 € à titre de provision et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la banque

l'audience du 8 octobre 2025, la société VALGO afin de voir : * condamner à titre provisionnel la société VALGO à payer à la société EXTRACT la somme de 181.625,57 € TTC, outre intérêts au taux de la Banque

du 23 mars 2026, la SAS UP COOP a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP la somme de 701,39 €, outre intérêts au taux de la Banque

les demandes suivantes : Condamner la société VANGUARD BATIMENT à verser la somme provisionnelle de 87 821,60 €, montant du solde des factures impayées, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque

Populaire Rives de Paris (ci-après BPop) exerce l'activité de banque.

En conséquence Au titre du contrat 1752523, Condamner la société Novenergy à payer à la société Locam la somme de 27 184,23 euros et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la banque centrale européenne

Conséquemment, la société IVECO PROVENCE est condamnée à rembourser le prix de 147 600 € TTC à la société BANQUE POPULAIRE DU NORD.

CONSTRUCTION, à titre de provision, la somme en principal de 2.141€ TTC, assortie des intérêts de retard calculés à compter de la date d'échéance de la facture n°202310006 au taux d'intérêt appliqué par la Banque

JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00040 SARL [J] N° RG: 2026P00023 DEBITEUR SARL [J] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 819 994 054 - 2016 B 2045 Représentant légal : Eric BANQUIER

99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [Y], ès qualités, la BANQUE

D'EPARGNE met une nouvelle fois en demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 6 157,25€ correspondant aux échéances du 10 octobre 2023 au 10 octobre 2024 sous 15 jours, à défaut la banque