Dans la nuit du 19 août 2023, le véhicule a été volé. Le lendemain matin, Monsieur [Q] [I] a constaté le vol.

En défense, et au titre de ses dernières conclusions, monsieur [Z] [U], demande au tribunal de : * Juger nul et de nul effet le cautionnement personnel du 1er août 2019 ; * Juger que la société BNP PARIBAS

Le passif exigible connu est estimé à 338.891,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice (2024), un chiffre d'affaires nul

déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice, un chiffre d'affaires nul

déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice, un chiffre d'affaires nul

tous produits et services servant à la communication, supports, publicitaires, objets publicitaires et adhésifs, signalisation et signalétiques intérieures et extérieures, imprimerie et impression numérique

que contentieuses, la mise en place d'un échéancier depuis 2022 n'ayant pas permis le moindre encaissement alors que les saisies attributions régularisées ont laissé apparaître des soldes bancaires nuls

les démarches entreprises, tant amiables que contentieuses, les saisies attributions engagées sur les divers comptes bancaires dont la dernière en date du 6 mai 2025 faisant état d'un solde bancaire nul

Il continue en indiquant que le chiffre d'affaires, pour l'année 2018, était nul pour un résultat lui aussi nul et, pour l'année 2017, d'un chiffre d'affaires d'un montant de 17.000,00 euros pour un résultat

présenter ou de se faire représenter à l'audience sur opposition à ordonnance d'injonction de payer, Par conséquent, Déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance délivrée nulle et de nul

En conséquence, Le tribunal ordonnera à Mme [M] [J] de modifier dans le même délai son nom commercial, l'enseigne de son établissement ainsi que tous documents, commercial ou administratif, numérique

L'immeuble a été sinistré par incendie dans la nuit du 3 au 4 mars 2022. Au titre de la responsabilité civile habitation et de la garantie incendie, l'immeuble, propriété de la S.C.I.

Sunny réplique qu'elle n'a aucune obligation contractuelle de paiement, le contrat étant nul pour défaut de pouvoir de représentation du signataire, M.

En conséquence, Maître [M] [Z] ès qualités a, par acte du 20 février 2026 remis à l'étude, assigné Monsieur [W] [N] devant ce tribunal lui demandant de : JUGER nuls les virements effectués au profit de

JUGEMENT PRONONCE E 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE BACHELOT CARON [Adresse 1] comparant par AARPI AS AVOCATS- MES AZOULAY MAGALIE ET EVELYNE SKILLAS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EDITIONS NUIT

déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé au dernier exercice, un chiffre d'affaires nul

LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société LCN.COM ANTILLES SARL, Adresse : [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4], Activité : Artisanat d'art et consulting Impression graphique textile et numérique