des actifs de la société SAGA vers la société thaïlandaise Paris Bijoux et ceci jusqu'à l'issue définitive du litige relatif au partage et recel successoral; * Le gel pour mettre sous séquestre le boni

administratives, comptables et juridiques pour récupérer les actifs de la société HEXALON et finaliser sa liquidation ; * procéder à la réalisation des actifs existants et récupérés ; * répartir l'éventuel boni

Benoi.t : BOUG ERC DL JUGES : М. Jean- [Adresse 3] is ROUALDES М.

Boris ROCHE, président, en personne SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que la société AMIA CONSTRUCTION (SAS

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2025110454 10/03/2026 ENTRE : SAS MAYA TELECOM, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 831236500 Partie demanderesse : comparant par Me Boris

Le demandeur produit par ailleurs un extrait Kbis du défendeur daté du 6 avril 2026 confirmant que la société est in bonis ; il s'en déduit que la procédure est régulière.

La SC SCI VITALIA DEVELOPPEMENT CLINIQUE SAINT-BRICE s'est fait représenter à l'audience par Maître Sébastien BOUTES, du cabinet HYEST et Associés, avocat au barreau de Paris, qui a demandé au Tribunal

CLERC Débats : à l'audience publique du 16 février 2026 Jugement : en dernier ressort, contradictoire LES FAITS : La société AGC exerce une activité de travaux de charpente, ossature et structure bois

CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS JIMEI EUROPE [Adresse 1] Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] SOUS BOIS

Rappel des faits La SARL DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a une activité de commerce de gros de bois et matériaux.

LES FAITS La société Entreprise [T], qui exerce l'activité de fabrication, réparation et montage de tous éléments en bois, a conclu, le 12 mai 2021, un contrat de prestations de menuiseries avec la société

Monsieur [I] reste solidairement redevable de la somme de 11 000 €, nonobstant la position adoptée par Madame [U] ; Les motifs de contestation, en particulier le fait que la société liquidée dispose d'un boni

La société TBS TECHNIQUE étant toujours in Bonis, selon l'extrait K bis fourni au 3 mars 2025, le tribunal constate donc que la procédure est régulière et que l'action de la société PLACE RENOVATION à

justifiant ainsi que la diligence était suffisante ; Attendu que les extraits récents « pappers » ne font référence à aucune procédure collective ; que le tribunal en déduit que monsieur [C] était in bonis

Paris Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX - Me DIESBECQ Antoine, avocat (L0301) et comparant par Me HERNE Pierre, avocat (B835) 2) Mme [Z] [F] [P] [Y], demeurant 86 Rue Boris

répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217 203 686 prise en la personne de son Maire agissant en vertu d'une délibération du 23 octobre 2025, Comparante par Maître MARIE Boris

Le Kbis daté du 17 mars 2026, versé au débat, atteste du caractère commercial de BHM et de sa domiciliation parisienne, et confirme que la société est in bonis; La qualité à agir du demandeur n'est pas

la même date, * La mise en demeure du 25 avril 2024 à laquelle est joint le bordereau de commission de mars 2024, * L'extrait de Kbis du 25 octobre 2024 de SKY ASSURANCES confirmant qu'elle est in bonis