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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [V] [Adresse 4].
69f442cfcdc6046d472e8641
15 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : Me [H] [Z] [Adresse 4].
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a37f24cdc6046d4716d348
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/04/2025 N° de rôle : 2025 001732 COMPOSITION DU TRIBUNAL LYONNAISE DE BANQUE (SA)
69f4cd88cdc6046d47391fbe
21 octobre 2025
Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
69bc595fcdc6046d473ff7ce
9 janvier 2026
siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés
69f40a37cdc6046d4728e7f5
27 janvier 2026
N° de Minute : 2026L00597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L06109 Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69f4428fcdc6046d472e8267
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert une enquête.
69f4cea1cdc6046d47393dc1
69f4cefccdc6046d47394397
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 04
69f64c29cdc6046d475edf75
28 mai 2025
CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00585 SARLU CLOTURES AC2D N° RG: 2025P00176 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69da125bcdc6046d47dcd092
10 avril 2026
Par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS FETISH, et a nommé la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [Q] [X] mandataire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50696cdc6046d47cdd5cb
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012798 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
15 avril 2026
Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par jugement en date du 24/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sas GARAGE, et a désigné la Société AJILINK - [K] CABOOTER
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 5 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
69f27e99cdc6046d470445a2
28 janvier 2025
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f28825cdc6046d4705264f
N° de Minute 2025P00235 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02871 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f2883bcdc6046d47052831
69f4ce66cdc6046d4739394d
69e3aee2cdc6046d47b21ed3
1 avril 2025
assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 La SARL ATELIER [Etablissement 1] de rôle général : 2025F663 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître CABAYE
69f2709bcdc6046d47032a54
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