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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURE COLLECTIVE
69c421f7cdc6046d47ee604d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : YOU TRADE […] , [Adresse 3] Vu les articles 394, 395
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c42daccdc6046d47f15dff
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bernard GERMAIN Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c45d67cdc6046d47f5bf02
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: COHERENCE COMMUNICATION (SAS), [Adresse 2] Cesson-Sévigné Représentant(s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d75aa8cdc6046d479e4831
3 avril 2026
3 avril 2026
Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier
Source officielleAFFAIRE COURANTE
C.B.S BETONS MEDITERRANEEc/NEROLI
69abcdaecdc6046d47cee96c
2 avril 2025
2 avril 2025
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/01/2025 AFFAIRE : C.B.S BETONS MEDITERRANEE c/ NEROLI Vu les articles
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe872cdc6046d47d0abbd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Hérault THD [Adresse 2] SIREN : 825 117 880 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS SCP BAKER & McKENZIE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7558cdc6046d47dec76d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/01/2026 JUGEMENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb32ecdc6046d47e31806
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Victor STANESCU M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42efacdc6046d47f18300
23 janvier 2026
23 janvier 2026
), [Adresse 2] N°SIREN : 920 614 849 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b6293cdc6046d471d43ac
7 mai 2026
7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/04/2026
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac9656cdc6046d47e0f42e
11 février 2026
11 février 2026
Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acbe10cdc6046d47e3de62
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73ddbcdc6046d47fe5fb2
17 avril 2026
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c43321cdc6046d47f1fea9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 23/01/2026 AFFAIRE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48584cdc6046d47f8f72c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques
Source officielleChambre 04
69f5a8f9cdc6046d474d9045
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00850 SARL CARGO-PAL N° RG : 2024L01455 Juge-commissaire : M.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb444acdc6046d47935693
12 janvier 2026
12 janvier 2026
et La société IJ CARROSSERIE -, [Adresse 5], Monsieur, [U], [P] -, [Adresse 6], [Adresse 7], Défendeurs, non comparants, ni personne pour les représenter.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6970ecdc6046d47f1fb50
22 octobre 2025
22 octobre 2025
jugement du 18/10/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : PBA [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie
Source officielleCHAMBRE 07
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
22 mai 2026
La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd362cdc6046d47cf46e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 08/01/2025 JUGEMENT
Source officiellePage 8 sur 75