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1 050 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0069acdc6046d478cac29

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ce9cdc6046d47e65631

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL [M] - PAHUS Références : 2026L00351 / 2026J00052 Composition du Tribunal le 23 avril

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fa94cdc6046d47348788

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : Mme [W] [O] Références : 2025L00141 / 2025J00022 Composition du Tribunal le 27 mars

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : EURL [T] PAYSAGE Références : 2025L00160 / 2025J00020 Composition du Tribunal le 27

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL DIFFUSION DIRECTE Références : 2026L00268 / 2026J00049 Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre de Vacation

69f62442cdc6046d475722cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Didier Allard, procureur de la république adjoint, est présent.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87948cdc6046d47835e85

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE LA SARL [S] [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4f2cdc6046d47edc7de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, à ce jour, la trésorerie disponible permet de faire face aux charges courantes. Monsieur le Procureur de la République adjoint demande que la période d'observation soit prolongée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a6acdc6046d47dc4dee

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'observation jusqu'au 01/04/2026 Que lors de l'audience du 01/04/2026 à laquelle le débiteur a comparu, le Tribunal a été saisi d'une demande de renouvellement de la période d'observation [R] une nouvelle

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7a1cdc6046d47897d32

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ils précisent que la trésorerie est actuellement positive, que quelques nouvelles dettes ont été portées à sa connaissance mais qu'elles sont régularisés et que les charges fixes sont à jour.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il précise que la trésorerie est actuellement positive, qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance et que les charges fixes sont à jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202503689 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

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TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

1 N° de Minute 2026P01452 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00827 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeac7cdc6046d478ac85d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il expose que malgré le paiement de la première échéance exigible 15/02/2025, la société a crée de nouvelles dettes, qu'elle ne peut plus de faire face aux charges courantes, et qu'elle sera dans l'incapacité

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5b4cdc6046d477c8bd0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. : P202302864 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5eacdc6046d477c8f2f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. : P202302872 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bcbcdc6046d47e64262

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS [E] Références : 2026L00322 / 2026J00060 Composition du Tribunal le 23 avril 2026

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ceafcdc6046d4713f63e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL CMJ [A] Références : 2026L00234 / 2026J00031 Composition du Tribunal le 26 mars

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf7acdc6046d471403c5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS TRIADE INGENIERIE Références : 2026L00245 / 2026J00029 Composition du Tribunal

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