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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0fa008cdc6046d4781aaac

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONSEIL) [Adresse 4] [Localité 1] comparant par la SELAS [U] & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Vincent COLLIER [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FONDRAS, LAURINE COLETTE GEORGETTE, BOSSART

SIREN 106213044Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Radiations

JAUFFRET, Caroline, Florence, Colette

SIREN 439310467Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28/07/2026

Voir →

Radiations

EVANNO, Océane, Colette, Pascale

SIREN 932896343Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

28/07/2026

Voir →

Radiations

CHANIMBAUD, Colette Paule Henriette, POISSE

SIREN 317673093Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

Voir →

Radiations

BRUGGER, Marlène, Colette, Claudine

SIREN 978681484Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

présent jugement si nécessaires ; ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f895cdc6046d47f5d923

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

papeterie, Carterie, journaux, librairie, loterie, loterie nationale, Française des jeux, jeux, cadeaux, confiserie, boissons non alcoolisées, articles fumeurs, E-cigarettes et produits de Vapotage, relais colis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d529fdcdc6046d4769a68b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS NESSIM & CO [Adresse 1] Nom commercial : MR [T] Enseigne : MR [T] Activité : l'exploitation de tout salon de coiffure barbier coloration

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 899891741 et exploite un fonds de commerce de: Transports et livraisons de Colis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23831cdc6046d475cabc8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [L], né le [Date naissance 1] à Flers (61), FRANCE, exerçant une activité d'alimentation générale, dépôt journaux et relais colis, à Angers (49100).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b507cbcdc6046d479f4ff5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

siège social ; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 7 avril 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Messagerie express livraison plis et colis. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 concernant : SNC GILERM [Adresse 1] RCS [Localité 1] 935 059 014 (2024B00978) Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2], Restaurant, Tabac, Presse, Fdj, Pmu, Relais colis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5208ecdc6046d47a0fb5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520fccdc6046d47a1027a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5857bcdc6046d47a79c6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12854cdc6046d47a451cb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] L'activité de holding, ou la prise d'intérêts sous quelques formes que ce soit, et notamment par voie de souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés

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TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prévoyait la mise à disposition d'un store d'une valeur de 6 705,76 euros HT (8 046,91 euros TTC) en contrepartie d'un engagement d'approvisionnement exclusif pour les quantités annuelles suivantes : * 430 cols

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, photos, disques, vidéos, dépôt de gaz, confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente de boissons, glaces, articles fumeurs, produits postaux et timbres fiscaux, jouets, point relais, relais colis

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Sirev a alors procédé à la réparation de 19 colliers, Par courriel du 26 mai 2014, la société Entreprise Berlioz a averti son assureur, la compagnie Groupama, de la réception du courrier de

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ce cadre que le 11 mars 2020, la société ROLEX a confié à la société TEMIS le transport de plusieurs colis contenant des montres et des pièces détachées au départ de Genève et à destination

Source officielle