À défaut de restitution du matériel, le 27 juillet 2023 la société SMART-RX a émis une facture d`un montant de 7 592,82€.

, hammam, sauna, jacuzzi et tous produits liés à la piscine. » La SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [Adresse 7] [Adresse 8], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [C] & PREISSL en la personne de Maître [C] Cyril - [Adresse 9], Avocat plaidant, SELARL AVOCATS NORMANDS

ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLODIS [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE

Le vol numéro AF1139, prévu au départ de [Localité 1] (VIE) le 23 juin 2023 et à l'arrivée le même jour à [Localité 2] (CDG), a été annulé, ce qui n'est pas contesté par les parties.

légal à compter du jugement ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 14.2 du Règlement européen n°261/2004 pour défaut

[C] [L] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ELECRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE

* situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de l'audience, certifiée par l'expert comptable, * les attestations d'assurance obligatoires en cours ; DIT qu'à défaut

SORA, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

GAR, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

moto de marque HONDA ODC CRF 1100 AFRICA TWIN, et ce, à ses frais exclusifs, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification du jugement à intervenir, DIRE et JUGER qu'à défaut

la moto de marque HONDA ODC GL 1800 GOLDWING, et ce, à ses frais exclusifs, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification du jugement à intervenir, DIRE et JUGER qu'à défaut

PARTIE EN DEFENSE : * SASU MAT INVEST LOCATIONS SAS [Adresse 4] [Localité 2], 918597998 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [L] [K] - [Adresse 5] [Localité 2].

La défense rappelle le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable

4/ SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Hélène DOYEN ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut