CASTRES aux fins de l'entendre condamner au paiement des factures de réparations pour la somme de 8 171,28 € outre intérêts, indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et dépens

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens

outre une somme de 5 000.00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire et condamner la SARL ARMORIC CONCEPT aux entiers dépens

Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; OVP succombe.

Nous condamnerons le défendeur qui succombe aux entiers dépens.

950 Euros au titre d'un prêt numéro 09116684 ; les intérêts légaux pour mémoire à compter du 13 août 2023 ; 400 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et 31.80 Euros au titre des dépens

CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

non-concurrence, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [K] aux entiers dépens

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de [L] [G] qui succombe.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de ARB qui succombe.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de ARB qui succombe.

ce litige, CONDAMNER la société LEASEPLAN à payer à la société ISOPRO la somme de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la même aux entiers dépens

de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société A à Z à payer à Madame [F] la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société A à Z aux entiers dépens

LORS DES DEBATS : Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Frais de greffe compris dans les dépens

Sur les dépens. Le tribunal condamnera PRIM'FRUIT aux dépens de l'instance.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane