Cette dernière n'a jamais transmis ses nouveaux devis alors même qu'elle était parfaitement informée, en accord entre les parties que cette intervention pour l'année 2022 ne pouvait intervenir qu'à la

détaillé dans le contrat, article 1.2, page 2) Dire que la partie défenderesse tiendra le matériel en question à la disposition de la société requérante, ou de ses mandataires, au lieu indiqué par cette dernière

LE TRIBUNAL Suivant jugement du 10/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [1] ; Selon jugement en date du 13/11/2025, le tribunal a autorisé cette dernière

Certains ont été réalisés, et le passage des deux dernières commissions a conclu à ce que l'établissement présentait un risque pour la sécurité.

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [H] [X] COMMUNICATION demande au tribunal de : Condamner Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités de mandataire ad hoc de la société [Adresse 4] à payer

PHARMACIE MARCEAU Immatriculée sous le numéro 478 445 919 Activité : Pharmacie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière

[E] SARL, cette dernière adresse un certain nombre de factures qui seront réglées par la société [U] IMMOBILIER SAS, sauf deux situations pour la somme de 2.364,10 €. Le 16 avril 2024, la société A.

Aucun nouvel avocat n'a été constitué pour cette dernière. Le tribunal en déduit qu'il convient de statuer au vu des dernières conclusions de l'opposante, nonobstant l'annonce de non-intervention.

Par acte d'huissier de justice en date du 31 mai 2021, AquatermPlus assigne Haut-de-Bièvre Habitat devant le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre afin que cette dernière soit condamnée

Page 3 sur 7 Affaire : 2025F01229 GREENVAL, par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 9 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu la convention de la HAYE du 4 mai 1971 Constater

Par dernières CONCLUSIONS D'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES remises à l'audience du 19 décembre 2024, FIDEXPERTISE demande au tribunal de : Vu les articles 15, 132, 133, 134 et 700 du code de procédure

représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES

Par la suite, cette dernière a assigné ARNANO au fond devant le même tribunal.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour la SELARL ACTIS, ès qualités, par dernières conclusions : La demanderesse sollicite du tribunal qu'il : déclare l'insuffisance d'actif certaine et que Monsieur [V] [Z],

[X] de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de CAP WEST et le met en demeure, en sa qualité de caution solidaire de cette dernière, de lui payer la somme de 26 003,87 €, avec échéance

Ce fonctionnement qualifié de frauduleux par la Banque a conduit cette dernière à dénoncer la convention de compte courant le 11 juillet 2025.

[T] devant ce tribunal et lui demande par dernière conclusions en réponse déposées à l'audience du 5 décembre 2025 de : Vu l'article 1103 du code civil, Constater la résiliation de plein droit du contrat

Afin de réaliser des travaux dans son immeuble, la société [Adresse 1] a dû le fermer et dans le cadre d'un congrès, cette dernière a souhaité réserver auprès de la société L'ESTIVAL six chambres doubles