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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

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TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL [F] est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS LES FAITS Le 20 Juin 2022, la SAS [U], société spécialisée dans la recherche et le développement scientifique souhaitant commercialiser un substitut de sel à destination

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [C] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Indiquer les conséquences de ces désordres quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique de l'ouvrage et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination

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TCOM

MARDI

69e9dcdecdc6046d473ba37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité 1] Soufflet est spécialisée en matière de fabrication de farines destinées

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

LES FAITS La société COUVÉE D'OR a acquis auprès des établissements JOSSET & AVI-[Localité 4], 809 lots de poussins d'un jour ROSS 308, destinés à des clients finaux domiciliés sur l'[Localité 5] de la

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TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS DELTA CONSEILS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 981526049 / N° de Gestion : 2025 B 8862 Représentant

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

02/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 93,23 euros TTC Exposé du litige La société SAMSE est une société spécialisée dans la distribution de matériaux de construction et d'outillage à destination

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TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

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TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

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Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société [V] expose que : La société DG a souscrit le 11 juin 2023 un contrat de location avec option d'achat ([I]), destiné à financer un véhicule de marque [V] type YARIS 116H

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TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

intervenant un an après la date du jugement d'homologation du plan, Enfin, et en vue de la bonne exécution dudit plan, la société entend respecter les engagements suivants : * approvisionnement des fonds destinés

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Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

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TCOM

MARDI

6a17fd23cdc6046d47353e36

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

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TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

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TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

À l'issue de plusieurs renvois, plusieurs radiations et réenrolements destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 20 janvier 2026 et mise en délibéré au

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 20 décembre 2023, le CIC a en outre consenti au LABO TEBOUL un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00€ sur 36 mois, avec un taux d'intérêt de 4,9% destiné au financement de matériels informatiques

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