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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour

Source officielle

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TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société B KONSTRUCTION est une société créée en Mars 2023 ayant pour activité déclarée la réalisation de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, dirigée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07fccdc6046d47292df0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

civile, Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil, A titre principal : Anéantissant l'ordonnance attaquée, * Débouter la société [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, s'est présenté et a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées

Source officielle
TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de 300 € par mois à compter du 1 er septembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

s'est prononcé favorablement au renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation Me [U] a déclaré que la trésorerie du groupe s'élève à 450 k €, que la restructuration permettant de diminuer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de situation du 17/04/2026, s'est prononcé favorablement au renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation La SAS AMA EXPLOITATION a déclaré que la restructuration permettant de diminuer

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que l'activité a diminué car elle était directement reliée à la société ALBYS

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf8acdc6046d47f0e187

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte notarié du 28 mai 2019, la SARL BIEN ETRE IMMO a acquis auprès de la SCI DE L'AVIATION, également dirigée par Monsieur [V] [Z], un ensemble immobilier sis [Adresse 12] à Poitiers au prix de 130

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par voie de conclusions en date du 4 septembre 2025, la société MATMUT demande au tribunal de : * débouter la société THEMA-SERVICES de toutes ses demandes dirigées contre la société MATMUT ; * condamner

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens * DÉBOUTER la société YONA DESIGN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Qu'il n'est pas redevable du paiement que la demande est prématurée, mal dirigée et infondée juridiquement.

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TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

En effet, le créancier a récupéré les véhicules objets de cette créance et le passif brut doit être diminué de ce montant.

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Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2023, soit 18 mois avant le jugement d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce à l'encontre de Monsieur, [H], [N], [A] une mesure d'interdiction de diriger

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TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

chambre 05

69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

Contentieux Général

69fb368dcdc6046d47cac899

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, Débouter l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France de ses demandes, fins et prétentions dirigées contre la SARL ETB comme étant infondées.

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