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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a75d5bcdc6046d476a68c3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 24/12/2018 ; Vu le jugement en date du 13/02/2019, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1be6acdc6046d47b40e11

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2018 ; Vu le jugement en date du 05/12/2018, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1be7ccdc6046d47b40f86

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2018 ; Vu le jugement en date du 05/12/2018, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1be91cdc6046d47b41121

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2018 ; Vu le jugement en date du 05/12/2018, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd9fcdc6046d47b3fe29

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 18/09/2017 ; Vu le jugement en date du 27/09/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdb1cdc6046d47b3ffb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 02/10/2017 ; Vu le jugement en date du 11/10/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdc3cdc6046d47b4013d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2017 ; Vu le jugement en date du 22/11/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdffcdc6046d47b40596

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2018 ; Vu le jugement en date du 05/12/2018, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bef0cdc6046d47b418c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/01/2020 ; Vu le jugement en date du 22/01/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75f4ecdc6046d476a8e6a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 08/07/2020 ; Vu le jugement en date du 19/08/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire semi-rigide de couleur jaune dénommé « RAID ONE », à l'issue duquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2ce0cdc6046d47d66622

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/03/2021 ; Vu le jugement en date du 10/03/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bfdacdc6046d47b42cc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/10/2020 ; Vu le jugement en date du 07/10/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bff0cdc6046d47b42e60

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 25/10/2020 ; Vu le jugement en date du 07/10/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

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TCOM

Trib. de Commerce

69a75ff2cdc6046d476a9ad0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/12/2021 ; Vu le jugement en date du 08/12/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c067cdc6046d47b437fa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/10/2021 ; Vu le jugement en date du 06/10/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties sont parvenues à un accord, en application duquel la société B.I.M.E.F SAS. accepte de se désister d'instance et d'action.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c054cdc6046d47b43675

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/09/2021 ; Vu le jugement en date du 22/09/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76054cdc6046d476aa280

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

; Vu le jugement en date du 24/06/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2021 ; Vu le jugement en date du 14/04/2021, qui a prorogé le

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Trib. de Commerce

69a7609bcdc6046d476aa7c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Vu le jugement en date du 24/06/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/07/2021 ; Vu le jugement en date du 30/06/2021, qui a prorogé le

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