Par conclusions soutenues à la barre, la Compagnie ALLIANZ es qualité d'assureur de la société LP FACADES demande au Juge des Référés de : DONNER ACTE à la compagnie ALLIANZ, recherchée en sa qualité

Partie défenderesse : SAS FACADE ROYALE, (RCS [Localité 1] n°980 526 107), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], par M. Radosaulsevie Sasa, président comparante.

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

de La SAS M.M RENOVATION, [Adresse 1], qui était immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°890678659 - Radié le 23/01/2025et exerçait une activité de travaux de ravalement de façades

MARTINS-MONTEILLET du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE La société OCCITANIA IMMOBILIER a confié à la société SARL [G] CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de rénovation de toiture, maçonnerie et façades

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la

Limoges, par jugement du 15/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage nettoyage de façades

: Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Activité : Commercialisation en sous-traitance de travaux de rénovation de l'habitat, travaux de rénovation de l'habitat en isolation combles, murs, ravalement de façade

Les désordres rendent à terme les façades inesthétiques.

assignation en date du 8 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Fabien FAYARD

Economiques de Limoges, par jugement du 09/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Q] [V] [N] [L] [Adresse 1] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades

que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS SOCIETE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, travaux de façade

D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS B.T.F. , [Adresse 1] Activité : Tous travaux de bardage de tous types de façades

avec pour mission : * se rendre sur les lieux, * se faire communiquer tout document utile, entendre tout sachant, * établir la chronologie des travaux confiés à la société OZ SARL, * examiner les façades

Il n'existe en revanche aucun accès et ouverture en façade au Nord.

chargé d'instruire l'affaire Greffier : Maître Nathalie JOMAIN, greffier associé Composition lors du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Patrick BAUDREY Monsieur Roland FAYARD

jugement en date du 13 novembre 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société KRAUS PRO (SAS) -, [Adresse 1] ayant pour activité le bardage, ravalement de façade