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178 résultats pour « Fourment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SOFAFORM ont signé le 18 décembre 2019 deux contrats de distribution d'une durée de 10 ans portant sur une exclusivité réciproque sur le territoire de l'Ile de France, ceux-ci étant indivisibles et formant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS est recevable, OFFRE DE LA SAS ACABAN 1/ Présentation du pollicitant L'offre est déposée conjointement par : * [V] [S] * [U] [T] Ce projet d'acquisition répond à la volonté du couple que forment

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs » * CLASQUIN considère que les causes enrôlées sous les numéros RG2024015279, RG 2024015008 et RG 2024027016 forment un « ensemble

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] ajoute, dans ses dernières écritures, un grief tiré d'un prétendu manquement à un devoir de loyauté, fondé sur les mêmes incitations à souscrire ou conserver les titres ALTRAN qui forment la trame

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

JUMO ne produit pas aux débats un quelconque écrit à BUROTEAM sur lesdites difficultés ; la seule caractérisation écrite disponible figure dans le courrier du 16 avril 2024 de JUMO à LEASECOM formant opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par rapport à ses revenus et à ses biens doit être prise à la date de son engagement ou à une date proche de celui-ci Il est constant que doivent être pris en compte les revenus et tous les biens formant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

véhicule : Monsieur [N] sollicite l'indemnisation d'un préjudice de jouissance ou d'immobilisation de son véhicule et chiffre ce poste, à titre principal, sur une base de 30 euros par jour, tout en formant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les 13 autres factures datent de 2021 et ne font pas partie des 51 factures de 2022 formant la demande principale de la société ECO VALORISATION et seront donc écartées.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le contrat prévoyait également la mise à disposition par la SAS NOIISE des trois logiciels suivants : OPTIMIZ DATA, OPTIMIZ SEO et OPTIMIZ CONTENT, formant la suite OPTIMIZ.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle est caractérisée par des commandes depuis 1989 formant un courant d'affaires régulier sur la période.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A défaut de règlement, selon requête reçue au greffe le 1 er septembre 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO requiert du Président du Tribunal de Céans qu'il rende une ordonnance formant injonction à la SASU

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

traitement des gravats propres, assorti d'exclusions mentionnées entre parenthèses ; Attendu que cette proposition commerciale a été acceptée sans réserve par la société [I] ÉTANCHÉITÉ le 20 juin 2023, formant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société EVEN invoque l'article 1186 du code civil et soutient que le contrat de location financière et le contrat de fourniture forment un ensemble contractuel, le premier ayant exclusivement pour objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans les contrats formant une opération incluant une location financière, sont réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance ».

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Indivisibilité - indissociabilité Les Parties conviennent expressèment que les pelsennes dispositions formant un tout indivisible et indissociable.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ARTICLE 7 – CARACTÈRE INDISSOCIABLE DES CLAUSES DU PROTOCOLE Les Parties conviennent que toutes les clauses du Protocole Transactionnel sont essentielles et déterminantes et forment un tout indissociable

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

les autres créanciers sont répartis en classes distinctes, * la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l'ouverture de la procédure, * les détenteurs de capital forment

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités. » Le rapport de l'administrateur présente une offre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FOURMENTIN CONSTRUCTION

SIREN 531342285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS FOURMENT

SIREN 311946404GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

13/08/2026

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Dépôts des comptes

FOURMENTRAUX MARTIN AUTOMOBILES

SIREN 801648817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

20/05/2026

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Dépôts des comptes

CABINET MICHEL FOURMENT

SIREN 877794396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

10/02/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GARAGE THIERRY FOURMENT

SIREN 448869248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur l'administration

06/02/2026

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