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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8db2dcdc6046d47c1d428

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, JP. ETHUIN et Ph. GODEFROY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69e74e2fcdc6046d47ffc57b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

MARTIN DE FREMONT Président, AC. MAGUIRE et Ph. GODEFROY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d3c9cdc6046d47c2a141

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f4cdcdc6046d47c5abe7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT Président, J. BILS et AC. MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e879cdc6046d47617985

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e885cdc6046d47617a36

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e890cdc6046d47617ae8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e89ccdc6046d47617bb2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8a7cdc6046d47617c99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8b2cdc6046d47617d51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8becdc6046d47617e03

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8c9cdc6046d47617eec

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8d4cdc6046d47617f9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadabcdc6046d47077ba6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT : Ph. [Z] : F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadc8cdc6046d47077d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae1dcdc6046d470782b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47508cdc6046d473205ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MARTIN DE FREMONT : M. LAPAGE : MJ.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4a08ccdc6046d472e496d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] SAS [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°981 609 159 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfc0c8cdc6046d4787ee63

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

Source officielle

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