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624 résultats pour « Jean- Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30235cdc6046d477139a4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

premier ressort et contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Chaumont, conformément aux dispositions de l'article 450 du CPC, le 07/07/2025, par Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06cdcdc6046d47798f01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63da7cdc6046d47831034

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4033cdc6046d47bff468

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd40c9cdc6046d47bffef9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9443cdc6046d47ca9a43

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0e6427cdc6046d4760d54f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean [Y] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, et M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Ivana Jamois, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae658cdc6046d470fdd07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DENIS Philippe, Président, Mme CHARIER Sylvie et M. VIEILLY Jean-Jacques, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adce50cdc6046d47f8330b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82586cdc6046d4714db9b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fc8acdc6046d47b85cbf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL La marée bigoudène Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[I] [E], [Adresse 2], représentant légal de la SAS AUTREMENT IMMOBILIER, présent, assisté de Me Denis Meyer, avocat (P179) présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b301aacdc6046d477130db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] DEFENDEUR(S) : MANASS (SAS) [Adresse 2] non représentée à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b301cacdc6046d477132ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(SAS) [Adresse 2] non représenté à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23886cdc6046d47bd86d8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

POUJADE, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle

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