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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f40f7fcdc6046d47293e88
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L06296, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f016cdc6046d47dd9d41
3 janvier 2025
3 janvier 2025
que la présente instance engagée entre : La SARL JAD ENVIRONNEMENT et La SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE, enrôlée sous le numéro de rôle 2024J108 sera jointe
Source officielleTrib. de Commerce
69a12051cdc6046d47e0a569
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre : ALPES RENOVATIONS et La SARL GECTURE, enrôlée sous le numéro de rôle 2025J76 sera jointe
Source officielleTrib. de Commerce
69bc57edcdc6046d473fdfa2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Auvergne Rhône Alpes et La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [N] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE GAULOIS, enrôlée sous le numéro de rôle [Immatriculation 1] sera jointe
Source officielleChambre 03
6a197c03cdc6046d475be77d
29 mai 2026
29 mai 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L02212, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleTrib. de Commerce
69df70cacdc6046d4750848c
13 avril 2026
13 avril 2026
20,57 € TVA, 123,41 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par requête jointe
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'expert, Monsieur [I], lors de son expertise du 27 août 2024 décrit les désordres qui résultent d'un défaut d'exécution, à savoir : * « La reprise des joints lors du coulage : reprise des joints avec
Source officielleTrib. de Commerce
69a11c27cdc6046d47e06203
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[H], prise en la personne de Maître [T] [H], enrôlée sous le numéro de rôle 2025J2 sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2024J00117 entre : La SA SOCIETE GENERALE et La SAS CG Net Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69bda35ccdc6046d475e56e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de commerce, Vu la requête de Madame le procureur de la République, Considérant que les faits exposés dans la requête de Madame le procureur de la République, jointe
Source officielleTrib. de Commerce
69bda521cdc6046d475e78b2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de commerce, Vu la requête de Madame le procureur de la République, Considérant que les faits exposés dans la requête de Madame le procureur de la République, jointe
Source officielleTrib. de Commerce
69bda55fcdc6046d475e7ced
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de commerce, Vu la requête de Madame le procureur de la République, Considérant que les faits exposés dans la requête de Madame le procureur de la République, jointe
Source officielleTrib. de Commerce
69bda58ccdc6046d475e7fdd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de commerce, Vu la requête de Madame le procureur de la République, Considérant que les faits exposés dans la requête de Madame le procureur de la République, jointe
Source officielleTrib. de Commerce
69bda5bacdc6046d475e82c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. 631-5, L. 640-5 et R. 631-4 du code de commerce, Vu la requête de Madame le procureur de la République, Considérant que les faits exposés dans la requête de Madame le procureur de la République, jointe
Source officielleChambre 07
69f2f56fcdc6046d470de6aa
10 mars 2026
10 mars 2026
1391 du code de procédure civile relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges ; Vu le formulaire A de demande dûment rempli, reçu le 27 juin 2025 et les pièces justificatives jointes
Source officielle.
69b74e3ccdc6046d47cdd57b
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL MAISON JOLIBOIS Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil
Source officielleChambre 2-5
69d39a18cdc6046d474a7963
11 avril 2025
11 avril 2025
* Mme [K] [R], demeurant 9 rue de la Grande Jolivotte 89100 Sens, représentante des salariés, présente. M. [W] [Q], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d2d03acdc6046d473d0cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi, les parties ont signé le 26 mars 2025 un protocole transactionnel qu'elles demandent au juge d'homologuer lequel sera joint et fera partie intégrante de la présente ordonnance.
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise
Source officielleChambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Suivant acte en date du 5 février 2025, les consorts [F] ont fait délivrer assignation à la BNP PARIBAS aux fins d'entendre : * La condamnation de la BNP PARIBAS à payer à Madame et Monsieur [F] (compte joint
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c198dccdc6046d47b0fff5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en date du 26/06/2025, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé Maître, [S], ès-qualité de Liquidateur, à transiger avec Monsieur, [F], [P], suivant les conditions du protocole transactionnel, dont ci-joint
Source officiellePage 8 sur 125