[Z] [U] signe le 18 juin 2022 le Contrat n°2.

et par Me Arthur GIBON [Adresse 4] DEFENDEUR(S) [R] [F] [P] [Adresse 5] Chez Me Marc BERNIE [Localité 2] comparant par Me Marc BERNIE [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 juin

N° 2024F00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SNC RICHEBOURG, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 851 713 164, dont le siège social est

Par écritures en date du 23 juin en vue de l'audience du 2 juillet la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a réitéré ses demandes.

Facture FA00000452 du 30 juin 2022 20. Facture FA00000453 du 30 juin 2022 21. Facture FA00000454 du 30 juin 2022 22. Facture FA00000468 du 31 juillet 2022 23.

Ce dernier lui précise le 30 juillet 2024 qu'il s'agit du reliquat après-vente.

[Y] [J] Date d'audience publique des débats (1) : 25 Juillet 2025 Formation du délibéré : M. [Y] [J] M.

FRANCKEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DEBATS : Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Frais

Par courrier du 12 juillet 2024, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont mis fin à la relation contractuelle avec THINK TANK.

Elle affirme qu'elle a absorbé le patrimoine de la société Manageo par fusion avec effet au 1 er juillet 2024.

Le juge des référés condamnera la société [K] SARL à verser à Monsieur [C] [U] l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement des factures dues soit, 4 factures à 40 euros = 160 euros.

de contentieux pour les mois d'avril 2024 à juin 2025 inclus, * 787,90€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de juillet et août 2025 inclus, conformément

, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er juillet 2025 ; * 10,00 euros TTC au titre des frais engagés, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er juillet

de 20.260,25€ en date du 30 juin 2024 ; -Facture n° 240714482 d'un montant de 5.455,54€ en date du 31 juillet 2024 ; -Facture n° 240711081 d'un montant de 73.540,06€ en date du 31 juillet 2024 ;

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'avril à juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

26 juillet et 24 septembre 2024.

BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau de Lille substituant Me Julien

Une ordonnance portant injonction à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS de payer la somme principale de 3.600,00 €, outre les frais, accessoires et article 700, était rendue le 15 juillet 2024 et signifiée