ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Monsieur Gilles PINO Monsieur Thierry CUTILLAS PROCEDURE Par acte du 1 er juillet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F777 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL PICALES Siren : 495232597 Activité : prestation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F821 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : Monsieur [B] [N] [F] Siren : 418954707 Activité

* Se trouver dans l'impossibilité de continuer l'exploitation et de présenter un plan de redressement crédible ; * Avoir cessé toute activité en juillet 2025 ; * Se trouver dans l'impossibilité de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F635 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : La Société BATI JUNE SL prise en la personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1003Numéro de Procédure Collective: 2025RJ378Numéro Parquet: 25 / 29 / 0378 SAS LES TERROIRS

* Subsidiairement, * Juger qu'en toute hypothèse, les sociétés CTA et CTAL ne pourront se prévaloir de la protection du secret des affaires faute de placement de l'assignation dans le délai de l'article

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

[Q] [N] a crée la SAS SOLARCLIM + en juillet 2023 à [Localité 1] afin d'exercer l'activité de vente et pose d'installations liées aux énergies renouvelables.

Ne disposer d'aucun actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 10 807€ ; * Estimer le montant de son passif à 31 156€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Le gérant a acquis le fonds en juillet

DIT QUE – conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce – l'affaire sera rappelée à l'audience du MERCREDI 08 JUILLET 2026 à 08H30 pour laquelle L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) est

.631-8 du code de commerce, il y a lieu de constater la cessation des paiements de M [V] [T] [H] sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 15 JUILLET

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

* En juillet 2018, M. [O] a décidé de cesser l'activité de la société et il a restitué par la suite les locaux exploités à son propriétaire.

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000763 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à

Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].

La SASU DA SILVA, affrétée par la SAS CHEVILLES OCCITANES, commissionnaire, a effectué en mai, juin et juillet 2024 plusieurs transports au départ du marché au [Localité 2] de [Localité 3] (71) vers l'abattoir