COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Olivier LOISEAU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 LARAMIE

C] [F] [R] [E] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE adresse personnelle : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 408488997 / N° de Gestion : 2008 A 1511 comparant par SELARL JOVE LANGAGNE

inscrite au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 450 388 863, dont le siège social se trouve sis - [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Entendue, représentée par Maître Pauline LAGRAVE

PART, ET : * EARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE [Z] par abréviation EARL [Z], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse à l'injonction, représentée par la SELARL JOVE – LANGAGNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Activité : Le lavage et nettoyage de tous types de véhicules de l'utilitaire léger aux véhicules trés spéciaux vidange des toilettes des cars et camping cars Vu la convocation adressée le 7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le

Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [F] [W], représentant légal, assisté de Maître Pauline LAGRAVE, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, a été entendu en ses explications lequel indique avoir

en la personne de Maître [D] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par ce dernier, entend reprendre les terme de son rapport duquel il résulte que le passif déclaré est contesté dans une très large

La SARL FER FRANCE a fait appel à un sous-traitant pour le thermo-laquage de ces équipements, la SARL SMP THERMOLAQUAGE.

Par courrier reçu au greffe de ce tribunal le 11 août 2025, Maître Dominique J LARDANS qui était le conseil de Monsieur, [E], [M] a indiqué ne plus être en charge des intérêts de ce dernier et lui avoir

postulant Maître Romain GOURDOU, SCP COLLET – De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice TACHON, SCP LARDANS

[C] [T] (EI) est régulièrement assuré pour son activité ; il n'a pas déposé de situation comptable sur la période d'observation, mais il a justifié d'une situation de trésorerie largement créditrice ;

À l'audience du 17 septembre 2025, * Me Lia LANGAGNE a comparu pour SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA), demandeur, * SARL TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS n'était ni présente ni représentée

Elle précise que le laquage des éléments livrés était défectueux, qu'elle a dû effectuer de nouvelles commandes aux fins de remplacement des produits défectueux et qu'elle a dû procéder à de nouvelles