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181 résultats pour « Lasall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae1375cdc6046d47fcd7b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

redressement ne peut être envisagé ; que la liquidation judiciaire s'impose donc ; Il échet dès lors, en vertu des articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de laSàrl

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5806ecdc6046d4773b6d0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 28 février 2018, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LASARL E.G.S.I.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dd8dcdc6046d474eca58

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de laSAS [M] COOPERATION et sur l'éventualité d'ouvrir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2768cdc6046d4791b4b6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MUTUEL -, [Localité 2] (CCM), [Adresse 4] Demanderesse, comparante par Maître Cécile FROGER-OUARTI, Avocate au barreau du Mans,, [Adresse 5], substituant Maître Nicolas FOUASSIER, Avocat au barreau de Laval

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME Avocat (R032) ET : 1) SAS HOLDING LAYA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 499379790 Partie défenderesse : assistée du cabinet ML&A - Me Michel LAVAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES SCP WEDRYCHOWSKI & Associés SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 387 582 604 Représentée par l'Avocat plaidant : SELEURL AGDC AVOCATS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR et Vincent LASSALLE

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Hervé DE CLERVAL, Monsieur Xavier ESNON, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le n° 455502096, dont le siège social est situé [Adresse 1] - Sigle : CIC Nord Ouest, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant lagal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SELAS FIDAL Avocats au barreau de Chartres Représentée par l'Avocat postulant : SCPLAVALFIRKOWSKIDEVAUCHELLEAvocats au barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : Maître Estelle GARNIER SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed27cdc6046d478af1ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de laSARL SDL - [Adresse 2] ayant pour activité : Hôtels et hébergement similaire dont le siège social est [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

proposé est de 6 871 154 euros et la FONCIERE VOLTA prendra à sa charge : * les honoraires de commercialisation dus aux agents de commercialisation Lorsha, CBRE Conseil et Transactions et Jones Lang Lasalle

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de l'audience du 10 septembre 2025, au cours de laquelle l'affaire a été entendue, après plusieurs renvois, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRANSPORT MARCEL BERTIN, demanderesse à l'opposition, demande au tribunal que Vu les articles susvisés, Vu les pièces versées aux débats ; * SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal de Commerce de LAVAL

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL FARRON ZOYA, [Adresse 3] comparaissant par Maître Manon LAFAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Demanderesse et DYNAMICARS, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 983 505 215, ayant son siège social sis, [Adresse

Source officielle

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