BAGATELLE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon-Sur-Saône : 911 829 109 Représentée par, [V], [J],, [M],, [C], [Adresse 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Greffier lors des débats et du prononcé : Pierre LECLERC

de la période ENTRE * Saisine d'office d'observationЕТ * Madame [D] [U], [S] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant EN PRESENCE DE - SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC

toutes trois pour avocat plaidant Maître Christophe NICOLAS, Avocat au Barreau de PARIS, membre du NICOLAS & ASSOCIES, demeurant [Adresse 4], Ayant toutes trois pour avocat postulant Maître François LECLERCQ

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002895 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) HOLDING CONTAIN LIFE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 02/04/2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00084 / Procédure n° 2025J00091 Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SA FINANCIERE D'AGUESSEAU 93 Avenue du Général Leclerc

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 08/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 07/05/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Son mandat a débuté avec la centrale LECLERC SCAPARTOIS pour tous les magasins de l'enseigne situés dans les régions de Haut de France.

RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET - DELOZIERE - LECLERCQ

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMADIE représentée par Me LECLERCQ.

, DEFENDEUR à l'injonction de payer et DEMANDEUR à l'opposition non comparant, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE - Président d'audience : Matthieu LECLERC

d'inscription au répertoire général : 2025 001337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 15/10/2025 Demandeur : LIMOISE DISTRIBUTION (SAS) exerçant sous l'enseigne "CENTRE LECLERC

Greffier lors des débats : [A] LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 09/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère Public représenté par Alexandre MAREY Jugement rendu contradictoire en premier ressort PRONONCE le 23/04/2026, publiquement, par mise à disposition

[Q] [G], 3 rue de Mauberger 95240 Cormeilles-en-Parisis, représentant légal de la SAS CORMEILLES FINANCE, présent, Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général Leclerc 95310

Greffier lors des débats et du prononcé : Pierre LECLERC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 02/04/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les