DEMANDEUR : * Monsieur, [U], [T], CHEZ ME, [K],, [Adresse 1], représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE et par Me Marie ROSSI-LEFEVRE, avocats au barreau de Toulouse, Comparant.

MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

DEZANDEZ [G], ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18/05/2026 ET SIGNE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU BELACOM [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ORGANISATION VOYAGES PLANCHE

FOOD, Monsieur [F] [D] et Monsieur [L] [I], en leur qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la SAS PLANET FOOD, à payer à la S.A.

[Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie, Hélène, Corinne ALLARD, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Romain du PLANTIER

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

La SAS MA PLANETE BIO IV est un commerce alimentaire de produits bio situé à [Localité 3].

social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 612027557 Parties défenderesses : comparant par Me Justine GAGNE, avocat au Barreau de Lyon substituant Me Xavier VAHRAMIAN membre du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE

EZEEPLANT (SAS) RG 2026 001823 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE

005237 RG 2026005247 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE

Défenderesse :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] RCS 803 859 305 Représentée par Mme LEFEBVRE née, [C], [G],, [L], présidente de la dite société, comparante.

et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS IN EXTENSO NORD DE FRANCE venant au droit de la Société IN EXTENSO PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] représenté(e) par SCP Mathilde LEFEVRE

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées

HIS JOHANN ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE A L'ARRETE D'UN PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE.