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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
9 avril 2026
Le 09 mai 2023, la société [W] a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à la société [A] pour relance n°2 de la facture 22007-0237 pour un montant de 5.814 € TTC.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juin 2023, la société ENEDIS a envoyé un bordereau de consommation du PDL 14418668593810 à la société SPEED CAR 35 concernant la période de consommation
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
régissant les missions des visites domiciliaires entre professionnels du traitement de l'impayé » à durée indéterminée, avec préavis d'un mois en cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties par lettre
Trib. de Commerce
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
69d8c504cdc6046d47c00dd8
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE
chambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
commandes, neuf factures ont été émises entre le 30 Avril 2024 et le 31 Mai 2025 par la Société [D] SOLS pour un montant total de 48.908,87 € et aucune à ce jour n'a été réglée ; Le 25 Août 2025, une lettre
2è chambre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses difficultés, par LRAR et lettre
Référés
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
Cette décision a été notifiée à l'intéressé par lettre recommandée du 23 mai 2025, l'informant de l'exclusion envisagée et de sa possibilité de présenter ses observations.
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
Le 31 janvier 2024, la société KEOBIZ et la société ROYAL FORMATION ont signé une lettre de mission portant sur des travaux de comptabilité et de déclarations fiscales.
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
Le 8 novembre 2024, une lettre d'intention a été signée entre les parties. Le 2 décembre 2024, un protocole de cession a été signé sous conditions suspensives.
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
Le 26 mai 2025, un bon de livraison émis par la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA ainsi qu'une lettre de voiture internationale sont signés par M. [S] [V], de l'entreprise GSK gabion.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
La société ARKEA a fait une nouvelle tentative de règlement amiable par lettre du 17 octobre 2024, mais en vain.
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.
6a049461cdc6046d479a0114
6a049479cdc6046d479a0303
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9e15cdc6046d472192cc
6 mai 2026
En exécution d'une ordonnance de Monsieur le Président, Monsieur le greffier a fait convoquer la société CREABA'T par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître à l'audience du 06/05/2026
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