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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/01/07/69/70* 2025002099 N° PC : 2024/546 AF ⁄ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 PLAN DE SAUVEGARDE : Sas La Servicerie des Hauts de France [Adresse 1] COMPOSITION

Source officielle

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c3c9cdc6046d47c193af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/01/07/30/74* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49c7dcdc6046d472e08f2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société MEDIA LINE est une société spécialisée dans l'affichage de panneaux publicitaires.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f577cdc6046d47b3bbd1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/03* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45131cdc6046d472709f1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 2] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 921 961 801 (partie défaillante) Société LIFE COMMUNICATION S.A.S.

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TCOM

Contentieux général - chambre 3

69cf7f37cdc6046d47f6535b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2026 001093, concernant la société Media Line contre la SARL MULTIPAC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b469a1cdc6046d47935121

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Voir condamner la société SMART LINE TECHNOLOGIES à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2efa2cdc6046d4709ccb2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[E] [Y] en qualité de juge commissaire de la procédure de HEALTHY LIFE (SAS) - - [Adresse 2]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ba43cdc6046d47af438a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et Maître Graziella DODE, Avocat à Lille, * ET - La société ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Emmanuel MASSON, Avocat à Lille.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ELIPCE se prétend créancière de la société ARISKAN de la somme 13 230 Euros TTC au titre de différentes factures de prestations de TMA réalisées et liées au lot 2, somme décomposée de la manière

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2026 2026/381 AG SAS FRUILIANCE [Adresse 1] RCS n° 501 394 399 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daee69cdc6046d47ef5d0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL SUD LINE EXPRESS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

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TCOM

9ème chambre

6a1ab968cdc6046d47798ee2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00470 SAS MEDECINE ON LINE N° RG: 2026L01113 DEBITEUR SAS MEDECINE ON LINE [Adresse 1] RCS [Localité

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dab2cdc6046d47b19992

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/01/07/69/30* CVH ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas

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Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cette affaire devant le tribunal judiciaire de Lille.

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Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges

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TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle souligne enfin que la valeur des titres est « dérisoire, voire nulle » compte tenu des provisions pour risques colossales liées aux impayés du GIE TELECONVERGENCE et au litige indemnitaire de 638

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/01/08/47/60* MC _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d5a7cdc6046d47b13c3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* ET - La SAS ADF TARLIN INDUSTRIES [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Thibault BRENTI Avocat [Adresse 4] et Maître Thomas FIOEN Avocat à LILLE.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f624cdc6046d47b3c808

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/05* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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