CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
] comparant par Me Joël SANGARE [Adresse 2] et par Me Solange SIYAPDJE [Adresse 3] DEFENDEUR SA VIVERIS Systèmes [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Pierre-Yves MARGNOUX
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
DUCH, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL POOL STORE PAMIERS Immatriculée sous le numéro 879 227 676, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Ludovic MARIGNOL
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [U] ALVES Greffier d'Audience : Marine
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Copie exécutoire : DI VETTA Mariano Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
SELARL [N]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] contre SARL [T] DEMANDEUR SELARL [Localité 2] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] [Adresse 1] Me Florent LADOUCE [Adresse 2] Me Cecile MARINO
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
"expertise judiciaire" - Bx IV 2011 OENO-AGRI TECHNOLOGIES 33 - LABORATOIRE LAULANET 30 RUE ANDRE MAGINOT 33700 MERIGNAC Avec pour mission de : * Constater les désordres de goût de bouchon et de coulure
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
MAI 2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025025352 * SAS [P] (RCS [Localité 1] 921 741 443), dont le siège social est [Adresse 1], * Partie demanderesse : comparant par la SELARL COULAUX-MARICOT
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
La société Demolin Normandie - venant aux droits de la société Diesel Marine, vendeurinstallateur du moteur défectueux - n'est pas intervenue dans le cadre des constats contradictoires.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention
69eb2873cdc6046d475afc08
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
également fait part, par mail du 25 juillet 2025, d'informations qu'elle avait obtenues de la société SBR THERMO KING, laissant penser que le véhicule avait été exposé de façon prolongée à un environnement marin
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine
Page 8 sur 8