concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : Madame [S] [V] née [A] [Adresse 3] Concluant par maître Philippe MINIER

euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle

société ROYALNUTS LLC « ROYALNUTS » Société de droit géorgien [Adresse 1] Georgie Registre du commerce et des sociétés de Géorgie n° 419 991 183 (Me [Z], Avocat au barreau de Paris) C/ La société MIDI

l'entreprise ci-après nommée : SAS CMATP [Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement petites démolitions aménagement extérieur (revêtement de sole engazonnement) location de mini

d'un contrat en cours ; Ont comparu : * [X] [P] (SARL), représentée par madame [V] [F], assistante de direction, laquelle a évoqué l'accord de règlement sur trois mensualités sur le concasseur et la mini-pelle

Plats salés le midi, faits Maison avec produits frais locaux de nos régions : plats cuisinés, salades, quiches, cakes, sandwichs, vente de boissons non alcoolisées et de vins à consommer sur place à l'occasion

° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RED CAFE GL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] licence IV restauration traditionnelle le midi

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'omission de statuer Il résulte de l'assignation que la SA BRED COFILEASE a bien demandé la restitution de la mini-pelle sur cenilles Yanmar VIO033-6 objet du contrat de crédit-bail

566 811 RCS [Adresse 3] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY, avocat agissant pour le compte de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI

[Adresse 3] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY, avocat agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES COMPOSITION

Défenderesse : PFS (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M Florian MINIER, gérant de ladite société, Comparant.

R] [Y] FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SCP [S] et Associés [Adresse 11] [Courriel 3] et par Me [X] Sabine [Adresse 12] [Courriel 4] SAS STEF LOGISTIQUE MIDI-PYRENEES

Adresse 3] 804 217 503 RCS [Adresse 4] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY avocat, agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI

en 2024, […] et 14 613 € au titre du premier trimestre 2026 ; Attendu qu'au jour du rapport, le passif déclaré s'élève à la somme totale de 89 047,65 €, dont 64 210 € entre les mains de l'URSSAF MIDI-PYRENEES

présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - I L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Mini

La SARL FOCH OPTIQUE souscrit le 17 novembre 2020, un prêt n° 272143 de 100 000 € remboursable en 119 mois au taux de 1,65 % auprès de la CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES, ci-après dénommée la CAISSE

Contrat de location financière 001941407-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC80MR-5, numéro de série F70718 avec trois godets * Contrat de location financière 001949157-00 * Une mini

Avec brise roche hydraulique ; * Mini pelle sur chenilles NEUSON EZ26, 2,5T. N° série WNCE1003C00002728.