Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERE AU HUIT JUILLET ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Madame Danielle MOREAU

N° Greffe : 2025 R 00009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 15 JANVIER 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU

GAUTHIER MARIE Avocat (P240) AFFAIRE 2024022994 ENTRE : SAS IMZA CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] – RCS de Melun B 825057664 Partie demanderesse : comparant par SELARL MOREAU

Deniz, Azad ACINIK, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI [Adresse 3] [Localité 1] (75P0073) et par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : *

ALFYMA INDUSTRIE [Adresse 11] comparant par SELAS [X] [H] ASSOCIES [Adresse 12] et par FTMS AVOCATS [Adresse 13] [Localité 2] SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE DTI [Adresse 14] comparant par SCP MOREAU

[H] [X], Président de la société, assisté de Me Luc MOREAU, Avocat, * Mme [W] [N], Attendu qu'il résulte du rapport écrit soutenu oralement ainsi que des déclarations à l'audience que M.

son cocontractant à travers la mise à disposition de nacelles défaillantes en faisant notamment état d'un câble détaché d'une nacelle, de traces d'humidités dans la télécommande d'une nacelle, de morceaux

Hervé de Bonduwe, Mme Annick Moriceau et M. Emmanuel Ramé. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 19 juin 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU

[O] [Q] demeurant [Adresse 3], absent, assisté de Me Virginie Tetchmann, avocate (A353) qui substitut Me Luc Moreau, avocat (A353).

Pascal Moreau, substitut du procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Didier REDON Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

Fabrice DI NUNZIO [Adresse 3], Président comparant par le cabinet MONCEAU AVOCATS [Adresse 4] En présence de : M.

police n°74.301.631, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat (L0290) et comparant par la SCP MOREAU

057 460, ayant son siège social sis [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES FLORENCE et le CABINET MOREAU

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.