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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1da7cdc6046d47c8b894
29 avril 2026
Monsieur [M] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 602 717 Activité : exploitant forestier toutes activités s'y rapportant de chauffage Dirigeant : Monsieur [V] [M] Comparution : en personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2211cdc6046d47c91080
Elle a été entendue en ses observations en la personne de son représentant légal, assisté de son avocat, Maître [I] du Cabinet ORATIO, en présence de Madame la procureure de la République.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7307cdc6046d47b89891
15 avril 2026
l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [K] [B] et Madame [I] [Y], représentants légaux de l'entreprise, n'ont pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne
6a0b9ff7cdc6046d4721b16e
6 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 005661 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 17/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société GB ATHLETIC PERFORMANCE SARL, prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcdb2cdc6046d4724433a
4 mai 2026
Par ailleurs, la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Z] [R] demande au tribunal de commerce de Tarbes de désigner un administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne
69ef5f73cdc6046d47b6a295
24 avril 2026
parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73416cdc6046d47fd97f3
16 avril 2026
D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : Mme [O] [M] EI [Adresse 1] RCS Angoulême 348 032 707 Non comparante * Et : SELARL EKIP', en la personne
69e7629fcdc6046d47015a35
17 avril 2026
, qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRÉSENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EVOLUTION prise en la personne de
Chambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
* SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 2-2
6a0ef3d7cdc6046d476eb981
9 avril 2026
SIMPLIFIEE * Mme [C] [L] demeurant [Adresse 2], gérante, présente ; - SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Chambre 2-6
6a0f0536cdc6046d477077d4
SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne
69e35e46cdc6046d47ac89c8
de maître [X] [P], ès qualités, comparant en la personne de madame [H] [L], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
69e360b9cdc6046d47acb274
le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours,
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne morale, contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après : l° Avoir disposé des biens de la personne morale
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
de maître [E] [J], ès qualités, comparant en la personne de madame [M] [A] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
6a0b9f89cdc6046d4721aa46
REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005514 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société EURL [D] SARL, prise en la personne
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c5191cdc6046d472f3094
poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [F] [J], Madame [M] [J] née [Y] et Monsieur [N] [J], représentants légaux de l'entreprise, n'ont pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
à l'encontre de personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, d'agriculteurs et de personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession
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