Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation aux fins d'évaluation de la pérennité de l'activité de l'entreprise.

Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation aux fins d'évaluation de la pérennité de l'activité.

Il ajoute que la décision de supprimer un poste de travail a nécessité un délai de réflexion de plusieurs semaines pour la dirigeante mais que cette mesure s'est avérée essentielle pour assurer la pérennité

avoir fait le maximum pour réduire les charges et envisage un nouveau schéma économique pour permettre de remonter le chiffre d'affaires ainsi que le résultat en vue du paiement du passif et de la pérennité

Sur le critère de pérennité, elle note qu'aucun des deux candidats ne dispose d'une expérience dans les activités proposées.

Le projet de plan de la société SAT a été bâti dans le souci de trouver le juste équilibre entre les intérêts des créanciers, la pérennité de l'activité et le maintien des emplois.

Le groupe a donc anticipé une incapacité à reprendre l'amortissement de sa dette bancaire, sans compromettre sa pérennité, et dans ces circonstances, a sollicité l'ouverture de la procédure de sauvegarde

de Madame la procureure de la République que malgré la modicité du prix de cession, ce dernier n'a pas été consigné entre les mains de l'un des co-administrateurs judiciaires ; que d'autre part, la pérennité

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois afin de vérifier la pérennité de l'entreprise ainsi que les mesures appropriées à la procédure.

favorables à la modification des modalités d'apurement du passif du plan de redressement de la société LES BOIS FLOTTES DE SOPHIE (SAS) et que la demande de modification se justifie pour assurer une pérennité

que le mandataire judiciaire dans le cadre du délibéré a précisé retirer sa requête en conversion en liquidation judiciaire ; que le juge commissaire a transmis un nouveau rapport indiquant que la pérennité

Sur la pérennité de l'activité Music Box Publishing est une société d'édition musicale et une maison de disque indépendante constituée en 2007.

et avec un volet social satisfaisant, que cependant les salariés ne sont pas favorables à l'offre de MGI, considérant que l'aspect humain se trouve fortement négligé, ce qui peut compromettre la pérennité

activité jusqu'à la prochaine saison culturale et des incertitudes demeurent sur l'activité, * La tension actuelle sur le marché agricole et l'augmentation du prix du gazole rendent incertaines la pérennité

Dans ce contexte de développement de l'activité, et afin d'assurer la pérennité de la SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE ainsi que le maintien des emplois, il apparaît justifié : * De suspendre les échéances

que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité que le plan soit conduit à son terme ; Attendu que ce plan de redressement est satisfaisant pour l'ensemble des créanciers, la pérennité

modalités d'apurement du passif du plan de redressement de la société TABERNA RIBELLA SAS ; Qu'aucun créancier n'a émis d'avis défavorable et que la demande de modification se justifie pour assurer une pérennité

& PATRIMOINE est suffisant pour régler de manière anticipée l'intégralité des créances soumises au plan de traitement de sortie de crise pour les annuités 2025 à 2031, Attendu que pour assurer la pérennité