AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d3a402cdc6046d474b1c21
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Partie demanderesse : assistée de Maitre David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA - Avocat au Barreau de Grenoble et comparant par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officiellechambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
et des Sociétés de Marseille n°320 663 222 (Avocat postulant : Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [U], Avocat au barreau des Hauts-de-Seine) C/ La société [K] REIMS
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebabcdc6046d476ddd78
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [C] Palais de Justice [Adresse 1] 51100 [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1986 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [U] [O] anciennement [Localité 1] (SAS) [Adresse 1
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c4f8cdc6046d4748cb96
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) Le Tribunal DEFENDEUR(S) : SODIREM (SAS), [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8c3cdc6046d47490f88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) WE HOLDING (SARL) – [Adresse 1] prise en la personne de
Source officielleChambre 06
69a3fabecdc6046d471f5262
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 2] (Maître Delphine ADDE-SOUBRA, Avocat au barreau de Montpellier) Société SOCRI REIM S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
15 avril 2026
2025R04814 - 2610500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS
Source officiellePremière chambre
69e0af7dcdc6046d476f1ead
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleDeuxième chambre
69ad159ccdc6046d47e9d522
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officiellePremière chambre
69c4969dcdc6046d47fa25d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ba7bcdc6046d47a5f68a
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 28/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [A] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S
Source officielleProcédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ses formes de brevets, procédés, modèles et marques pouvant se rattacher aux entreprises ci-dessus… immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Reims
Source officielleTrib. de Commerce
69b2da35cdc6046d476c814a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par
Source officielleTrib. de Commerce
69b2db97cdc6046d476c9ffb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse
Source officielle6ème chambre
69e87666cdc6046d471b211c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Reims en date du 19 mars 2024, Batelier est mise en redressement judiciaire ; aussi par courrier en date du 8 avril 2024, adressé au mandataire judiciaire Me [D]
Source officielleTrib. de Commerce
69b94c73cdc6046d47f7c7c9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [A] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [J] [L] SARL [Adresse
Source officiellePremière chambre
69e0af8acdc6046d476f1fc4
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleDeuxième chambre
6a0b69e6cdc6046d471db9f5
5 mai 2026
5 mai 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officiellePage 8 sur 18
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