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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85646cdc6046d477fc0e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025005503 PC : 2025/374 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS CARRE DES ROSES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12963cdc6046d47a46963

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[E] [N] gérant de la SARL UNE VIE EN ROSE * Mme Juliette ACHER substitut du procureur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société AU ROSE [N] SARL, prise en la personne de son représentant légal, Madame [Q] [P] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68472cdc6046d476321d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68728cdc6046d47635222

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68766cdc6046d4763568a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d35cdc6046d475dfdec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d3dcdc6046d475e00a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000406 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [L]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c712cdc6046d47d63e2b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003040 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : RAPIDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c7c9cdc6046d47d64d3e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003128 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a26cdc6046d47aaad88

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000787 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [R]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179f9cdc6046d47aaaaa0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000725 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc961fcdc6046d47448033

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur(s) : La SARL LE CASTEL ROSE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d2dcdc6046d475dfaac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000404 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : SERVICE2DRONE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e49cdc6046d475e14b7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000726 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : Ô MEMES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b034cdc6046d47d462c6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002315 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : C.D.S.P

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b248cdc6046d47d48927

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003380 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c5e8cdc6046d47d622ee

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002923 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : BMG

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c801cdc6046d47d65214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003130 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b018cdc6046d47d460ef

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001637 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : FV

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