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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f23931cdc6046d47fbd69c
16 avril 2025
[D] [O] [Q] [G] [Adresse 1] comparant par Me SAADA - Cabinet ASTRUC [Adresse 2] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b80ccdc6046d4744662b
13 janvier 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010741 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL Christophe SADDE
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10daecdc6046d47a21621
3 avril 2025
Vu le jugement de ce Tribunal du 25 mai 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL LA CAVE DU BON TANIN, dont le siège social était situé à 27200 Vernon, 19 Rue Sadi Carnot
Chambre 2-3
6a0ecdffcdc6046d476b1d85
1 avril 2026
Moïse Serero, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a0ed8c3cdc6046d476c2c30
8 avril 2026
[L] [Z], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par M. [L] [Z].
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01653 DEMANDEUR SADIR [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Jessica FARGEON [Adresse 3] et par Me Linda
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001178 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 * DEMANDEUR : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (Anciennement dénommée la SA FINANCO) (SADIR
6a196786cdc6046d475a29b2
28 mai 2026
La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a0e6a00cdc6046d476131f6
[Z] [H], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par M. [Z] [H].
Chambre mixte
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
[C] [O], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5af33cdc6046d4776ca5d
[E] [L], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
[W] [L], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b2b3cdc6046d4777006a
[A] [S], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b2fbcdc6046d477704d1
[P] [G], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b3e7cdc6046d4777131a
[O] [M], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a0e6c75cdc6046d476158aa
[Q] [F], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a182554cdc6046d4739f4cd
27 mai 2026
Rémi Grenier, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a182220cdc6046d4739b7ea
6a182258cdc6046d4739bbba
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