Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SKAL [Localité 2] à bières (SAS) [Adresse 2]

[P] SAS NASKEO ENVIRONNEMENT COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la SAS NASKEO ENVIRONNEMENT SAS COLAS FRANCE SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS COLAS FRANCE.

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS PREMINUM, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS [U] SAS [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE5 [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [B], commissaire de justice

Statuant à nouveau : Débouter la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA de l'ensemble de ses demandes, Condamner la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA à payer à la SAS [D] [M] [U] : La

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En 2018, pour les besoins de son activité, la SAS DOM & CHRIS a fait appel à la SAS [T] afin d'équiper son établissement de plusieurs climatiseurs.

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Le 15 juin 2021, un apport partiel d'actifs a été réalisé au profit de la SAS @COM SOFEC AJC par la SAS @COM SOFEC PYRENEES.

La société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

La société [J] SAS a émis deux devis pour le transport aller/retour qui ont été acceptés par la société GAMBIT WINES SAS.

W'IN C/ SAS FRADIN DEMANDERESSE ◊ SAS [A]IN, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse 2].

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LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU SAD

somme de 5.000 euros de dommages et intérêts à la SAS BIOENERGIES pour procédure abusive ; * CONDAMNER la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX à payer la somme de 3.000 euros à la SAS BIOENERGIES

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