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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Demandeur (s) :, [V], [C], [Adresse 1] 03 N° SIREN : 775 661 986 Représentant (s) : SCP SEBAN & ASSOCIES Défendeur (s) : JACQUES COEUR DIFFUSION (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 311 585 244 Représentant(
Source officielleContentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative
Source officielleChambre 03
69f5a1c3cdc6046d474d0cf1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
3ème Chambre N° RG : 2024F01216 DEMANDEUR KLESIA AGIRC-ARRCO, INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2] et par le cabinet SEBAN
Source officiellechambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de retraite complémentaire KLESIA AGIRC - ARRCO, dont le siège social est 4 à 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE membre de la SELAS SEBAN
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Localité 1] représentée par Maître David-Irving TAYER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL
Source officielleTrib. de Commerce
69c82673cdc6046d475336a2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La société ETA 2L a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Sedan le 11/01/2024 et Maître, [H], [C] a été désigné ès qualité de liquidateur judiciaire dans la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9954cdc6046d4744b35b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL
Source officielleContentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 13 janvier 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2024001483 DEMANDEUR : SA CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège est [Adresse
Source officielle.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
13 mai 2026
Sofiane ABOUBEKER, Président de la société, assisté de Maître CLAIRE Eva CASIRO-COSICH, avocat au barreau de PARIS, * Maître [N] [U], mandataire judiciaire, * Maître Sakina SEBBAR, avocat au barreau
Source officielleRéférés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00900 DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Alexia SEBAG
Source officielleContentieux Général
69bdd060cdc6046d4761d542
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000340 DEMANDEUR : SARL SOCIETE NOUVELLE RAGUET SERIPAL, dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Floing
Source officielleContentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 14 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000456 DEMANDEUR : SARLU CLARINVAL [N], dont le siège est [Adresse 1] à 08320 Vireux Molhain, agissant
Source officielleChambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en Chambre du Conseil le 12 novembre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : DÉPARTEMENT DE LA SEINE [Localité 1] HOTEL DU DEPARTEMENT [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par SEBAN
Source officielleaudience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [I] a acheté son fonds de commerce dans le cadre d'un plan de cession de la SARL SERANE suite à la liquidation judiciaire de celle-ci prononcée le 14/01/2020. De sorte que M.
Source officielleChambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mustapha SEBAI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleContentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025000288 DEMANDEUR : SAS DEFILEASE, dont le siège est [Adresse 1] à 92110 Clichy, agissant poursuite
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
DELAY-PEUCH et Me ABERLEN 35/La SELARL [Y] [R], société d'exercice libérale à responsabilité limitée (société à associé unique), en sa qualité de liquidateur de la société BCS immatriculée au RCS de Sedan
Source officielleCHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
3 avril 2026
[R] AVOCATS prise en la personne de Me Alexia SEBAG, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BATFORPRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Caty RICHARD,
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
DELAY-PEUCH et Me ABERLEN La SELARL [FT] [FJ], société d'exercice libérale à responsabilité limitée (société à associé unique), en sa qualité de liquidateur de la société BCS immatriculée au RCS de Sedan
Source officielleChambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
1 avril 2026
dispositions de l'article L. 642-24 du Code de commerce, le présent Protocole est soumis à : * l'autoritation préalable de Monsieur le Juge-Commissaire, donnée au Liquidateur à transiger dans les semans
Source officiellePage 8 sur 8