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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d997cdc6046d473b5a1c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F386 Numéro de Procédure collective

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e6fccdc6046d473c5c7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ18 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi en application de l'article L. 626-30 III du code de commerce, 5 classes ont été constituées, sur la base de critères objectifs et vérifiables ayant permis de regrouper au sein d'une même classe

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT: CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing

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TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société MD PROMOTIONS, n'étant jamais réintégrée en tant qu'associée au sein de la SCCV, ainsi que Monsieur [B] [M], assignent alors la société STELA INGENIERIE pour obtenir réparation du préjudice

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TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, la [Adresse 4] a consenti à la SAS LA BELLE FERMIERE, dont le gérant était Monsieur [O] [I], un prêt d'un montant principal de 240.000€

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ACM Ateliers de Construction Métalliques, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 3 avril 2002, la société [Localité 1] a donné en sous-location à la société [Adresse 8], des locaux d'une surface totale de 735 m2.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A ce stade, en dépit de son investissement au sein de la société, Monsieur [P] ne perçoit aucune rémunération avec la société NETT-DISTRIB.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 8 juillet 2022, la société LINK souscrivait un contrat auprès de la société BG PROPRETE afin que celle-ci effectue une prestation hebdomadaire de nettoyage au sein des locaux de la société LINK, situés

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TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* CONDAMNER par provision la société SEIA FACILITY à payer à M.

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

sinistre n'est ni une succursale de l'assureur étranger ni un établissement au sens des directives et règlements CE.

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° 2024 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société [F], SELARL sise, [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d5bfcdc6046d4754ea13

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

changement d'adresse, Dit que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f13dcdc6046d475744e6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement et à la diligence du chef d'entreprise, assisté de l'Administrateur s'il en a été désigné, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel et à défaut les salariés, devront désigner au sein

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f151cdc6046d47574636

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement et à la diligence du chef d'entreprise, assisté de l'Administrateur s'il en a été désigné, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel et à défaut les salariés, devront désigner au sein

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