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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20e8ecdc6046d47b991d0
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON
Chambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire.
Chambre 2-5
69d1ff86cdc6046d472c8113
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [H] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
69d20367cdc6046d472cc1e1
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Armand Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d83b9ccdc6046d47b4271f
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d84efecdc6046d47b559a9
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0f0bc3cdc6046d47711287
17 avril 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M. Serge Guérémy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
MERCREDI
69f9ade7cdc6046d47a50453
15 avril 2026
MAINTENANT GREFFE N° 2026J00218 ROLE N° 2026L00637 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON
chambre 1-7
69cf5b8ecdc6046d47f372ac
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d5f1abcdc6046d477c438e
Référé jeudi salle 3
69d24abbcdc6046d473167ea
3 avril 2025
JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2024082466 06/03/2025 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52 rue de Dunkerque 75009 Paris - RCS Paris 510408388
69d69755cdc6046d478e0c9a
16 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
Royaume-Uni) ; cette dissolution a fait l'objet d'une publication au BODACC le 16 Janvier 2026 ; L'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] estime que cette transmission universelle de patrimoine a pour effet, sinon
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JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00314 ROLE N° 2026L01021 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON
69fc5809cdc6046d47e79e92
29 avril 2026
LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GARAGE DU ROND-POINT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON
69fc5828cdc6046d47e7a237
SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE BEL ETAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON
69fc583bcdc6046d47e7a396
SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COFIPROM SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON
69fc599ccdc6046d47e7bbed
SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCAPA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON
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