l'ordonnance de jonction en date du 22/07/2024, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Les sociétés FUMITEC et NALVOM DESEMFUMAGE, ci-après NALVOM, ont pour domaine d'activité les systèmes de ventilation

En conséquence, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à lui payer la somme de 42.693,54 € à titre de dommages et intérêts ventilés comme suit 22.496,74 € au titre du préjudice financier causé

314,32 euros à la société SAS ECO VALORISATION au titre des factures émises après déduction de la somme de 113895,40 euros au titre des demandes d'avoirs et de 9 973.84 euros au titre des sommes ventilées

[A] ; * Contrat de bail commercial consenti par les consorts [Y] (parking) ; Reconstitution du dépôt de garantie entre les mains du bailleur à hauteur de 14 250 € ; * Prix offert : 42 196.24 € ventilés

permettre une évaluation des préjudices subis, et d'une manière générale, donner tous renseignements et procéder à toutes investigations permettant d'éclairer la juridiction sur la détermination et la ventilation

à la Société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY FRANCE) la somme en principal de 8 020,28 euros ainsi ventilée

de l'option 2 : abandon de 30 % de la créance et remboursement à 70 % pour solde de tout compte en 9 annuités avec clause d'excess cash-flow, * 21 acceptations représentant 96.84 % du passif admis ventilé

Le cas échéant, il conviendra d'ordonner une expertise faute de production de documents pour faire les comptes entre les parties et donner une ventilation exacte à hauteur des sommes réclamées.

La société BRONSWEK SNORI vend notamment des équipements de réfrigération, de cuisine, de ventilation, de chauffage, de buanderie ou encore de l'électroménager.

LES FAITS La société [X] [K] développe des systèmes de climatisation, unités de traitement de l'air et toutes solutions HVAC (heating ventilation and air conditioning).

Ces travaux interviennent dans le cadre d'une opération de rénovation d'un commerce de restauration-traiteur, dont les lots électricité et ventilation ont été confiés à la société DANIEL ELECTRICITÉ suite

Contrat HONEYWELL; * Bail commercial : l'offre ne prévoit pas la reprise du bail commercial ; * ✤ Stocks : l'offre ne prévoit pas le rachat du stock ; * Prix offert : 15.000 €, amélioré à 18.500 €, ventilé

de la valeur comptable des produits à terminer selon inventaire contradictoire qui sera établi le 26 mars 2026 par un inventoriste en pharmacie selon la norme ANIP (à défaut ODIP), ATTENDU que la ventilation

THINK TANK ne justifie pas en l'état d'une absence de qualité et d'intérêt à agir des demandeurs, que leur participation à l'opération n'est pas contestable, que la répartition de leur rôle et la ventilation

Ce montant se ventile ainsi : Insuffisance de trésorerie (écart de trésorerie injustifié entre le grand livre du SYNDICAT AFFRE et son solde bancaire) : - 88.801,27 € Excédent de trésorerie du syndic

Au soutien de sa demande, la société ENEDIS fait valoir que : Suivant l'article L. 322-9 du code de l'énergie, la société ENEDIS, en qualité de gestionnaire, doit veiller à l'équilibre des flux d'électricité

MOYENS PRESENTES PAR LE DEFENDEUR EN PRINCIPAL LA SASU ARARAT La SASU ARARAT, au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * Des échanges de mails * Un tableau de ventilation

Le 2 avril 2025, le passif a été arrêté par le juge commissaire à un montant définitif de 1 743 307.88 € ventilé comme suit : * à titre superprivilégié : 141 600.68 € * à titre privilégié : 1 182 972.76

Les locations s'élèvent à (85) k€ annuels, ventilés entre le siège social, des parkings et un appartement de fonction.

somme dont le remboursement est demandé correspond en réalité au règlement d'une dette locative antérieure à l'ouverture de la procédure, déclarée et admise au passif à hauteur de 150 104,32 euros, ventilée