Au titre du contrat n° 2111893FM0 : La somme provisionnelle de 10.535,56 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023 et avec capitalisation jusqu'au parfait paiement, La

[Y] [Z], absent lors de l'audience, et Madame Anne MOZOYER, présent lors de l'audience.

retard dans la communication des documents précités, au plus tard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; SE RÉSERVER la liquidation de l'astreinte précitée ; CONDAMNER par provision

Que l'absence de reprise dans ses conclusions de ses demandes de provision ne saurait valoir renonciation, le juge étant saisi de l'ensemble des prétentions contenues dans l'assignation et l'obligation

Elle fait état du passif échu déclaré à hauteur de 80 909.26 € (outre 1 500 € de créances provisionnelles non authentifiées).

Les prévisionnels devront faire l'objet de discussions avec le mangement pour comprendre les variations.

Le 5 septembre 2022, le chèque a été refusé pour absence de provision suffisante. L'EURL [G] [R] a été informée de cette situation par la banque le 6 septembre 2022.

Prévisionnels d'exploitation : Mme [L] [J] a produit des prévisionnels d'exploitation et de trésorerie établis par l'expert-comptable de l'entreprise, synthétisés comme suit : 1.

L'absence d'instance au fond à ce stade constitue une condition remplie pour la recevabilité de la mesure d'instruction prévue à l'article 145 du CPC.

Sur la demande de condamnation de la société, [J] à payer, à titre de provision, à la BANQUE POPULAIRE DU SUD, la somme de 34.353,90 € outre intérêts et taxes La BANQUE POPULAIRE DU SUD demande au juge

Attendu qu'il y a lieu afin d'optimiser la garantie de bon achèvement de ce plan, de dire que le débiteur devra verser mensuellement des provisions sur un compte séquestre.

* SAS Saulnier-[C] et associés en la personne de Me [M] [C], [Adresse 7], mandataire judiciaire, absent. * SAS SAMSIC II, [Adresse 8], contrôleur, absente.

la mesure où le solde du compte bancaire est négatif au 21 avril 2026 * N'a pas justifié de contrat à venir et n'a pas justifié de perspectives de développement commercial * N'a transmis aucun prévisionnel

un paiement, même partiel alors que la « justification solde client », document interne, comporte des « prélèvements SEPA » laissant entrevoir un accord de prélèvement absent des pièces, * Absence d'ouverture

Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.

sous astreinte de 50€ par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; * CONDAMNER la société BERCIMMO à payer la SARL ACTION DE BATIR une somme de 2000€ à titre de provision

Elle demande la condamnation de Monsieur [C] en qualité d'avaliste en regrettant l'attitude de ce dernier qui est aux abonnés absents.

Le 21 octobre 2025, la SA [L] informait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER que l'absence de paiement suite à la mise en demeure du 19 septembre 2025 avait entrainé la résiliation de plein droit du contrat