* Constater que la SARL [A] [T] ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.

Or, DOZOYA a cessé de s'acquitter des loyers à compter de l'échéance du 1 er février 2024, et le 15 mai 2024, LEASECOM a mis en demeure la société DOZOYA, par courrier RAR, de lui régler les sommes impayées

Elle a acquis le 15 décembre 2020 la remorque immatriculée [Immatriculation 1], mise en service le 1 er juillet 1975.

V-P FRANCE n'a pas fait l'économie de dépenses obligatoires car elle a acquis ces produits à des prix standards.

Le prix convenu devait être acquitté à raison d'un premier versement de 7 000 € en date du 31 janvier 2023 avec le paiement du solde du prix de 29 000 euros, par versements échelonnés de 1 500 € entre

Elle a été créée en 2019 et fait partie d'un groupe de sociétés créé par Messieurs [H] [C] et [N] [V], spécialisé dans l'acquisition et la rénovation de biens immobiliers, soit en vue de leur location,

pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la société EDF en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Constater que la société BRASSERIE DU STADE ne s'est jamais acquittée

Par ordonnance du 17/06/2024, la SARL JG [I] et monsieur [S] [G] ont été enjoint de s'acquitter de leur dette.

La société HEVY GROUP a acquis un appartement sis 56 rue de l'Arbre Sec 75001 Paris pour la somme de 370 000 €.

[M] [U] et en présence du cabinet d'expertise comptable, et de Monsieur [V] représentant du C.S.E., entendus ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique que la SAS TALEM a acquis

La SARL VALESNES exerce son activité de tables et chambres d'hôtes dans un château en cours de rénovation acquis par Monsieur [E] et Madame [C] (associée) au travers de la SCI CJEG dont ils sont tous deux

R D O N N A N C E La société TOUT BATIMENT SERVICES SAS a acquis auprès de la société [H] [A] SARL un véhicule de marque NISSAN modèle TRUCKS NT500, immatriculé EB 686 [Localité 5] via un site internet

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que la société ne pourra pas s'acquitter de son échéance du mois de mais 2025.

LES FAITS : La société CLM, société civile a pour objet l'acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux, gestion de ces participations et placement des disponibilités.

En effet, la société, [J] SERVICES a acquis le 21 décembre 2021, auprès de la société BIOMEGA SERVICES, l'intégralité des actions de la société BIOMEGA HYGIENE, acquisition réalisée par l'intermédiaire

que les conditions prescrites par l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile font défaut ; * Juger n'y avoir lieu à référé ; * Débouter [C] de toutes ses prétentions ; * Condamner [C] à s'acquitter

Volet social Reprise de 12 salariés sur 14 et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Prix de cession 30.000 € Règlement, garanties et financement Prix de cession : chèque de banque

Volet social : La reprise de 5 salariés sur 7 ainsi que l'ensemble des droits valablement acquis au titre des congés payés, RTT et repos compensateurs quelle que soit la période d'acquisition de ces droits