EXPOSE DES FAITS La SAS WEYOU GROUP (ci-après « Weyou ») est un acteur du marché de l'organisation de salons professionnels et organise entre-autre le Salon de l'Environnement de Travail et des Achats

MOTIFS L'acte d'assignation a été délivré à une personne habilitée de la société LA PLATE-FORME DES ENERGIES.

Un acte entaché d'une telle incertitude sur l'identité même de la partie ne saurait produire d'effet obligatoire.

A la barre, Monsieur [A] [R], Madame [K] [R] et Madame [T] [J] [R] réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société ATELIER PREP ART n'ayant pas

s'opposer au redressement judiciaire mais sollicite qu'il plaise au tribunal de bien vouloir nommer un administrateur judiciaire avec mission complète dans le cadre de cette procédure, Le tribunal a pris acte

ceci malgré la réduction des charges mise en place en interne, que l'activité reste insuffisante pour envisager la présentation d'un plan de redressement, les prévisions sur les prochains mois ne démontrant

l'acte de cession.

PC : 2025J00162 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 14 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte

de PC : 2025J01371 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte

de RG 2025P01947 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte

[G] [H], co-actionnaire et ancien directeur général, était habilité à recevoir l'acte en main propre.

Ce courrier est resté sans suite malgré un rappel en date du 28 avril 2023. 2025 B C'est dans ces conditions qu'une assignation en paiement a été délivrée à Monsieur [V] [I] par acte de la Selarl ACTE

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 12 février 2024, Diakopi assigne Cars Lacroix, acte signifié à personne.

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 14 février 2024, Diakopi assigne Stivo, acte signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile ; Par cet acte, et selon conclusions

Ces éléments démontrent que la Société SITACI a validé, expressément ou tacitement, l'ensemble des prestations fournies par la Société MILEGA, ce qui rend d'autant plus contestable son refus tardif de

Procédure Par acte en date du 10 juin 2025, Sarl ATER Environnement assigne Sas [Localité 1] [Localité 2] Par cet acte, Sarl ATER Environnement demande au tribunal de : CONDAMNER en conséquence la société

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 24 juin 2022 signifié selon les dispositions de l'article 5 de la Convention de La Haye et l'article 686 du CPC, M.

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 17 août 2023 déposé en l'étude, la SAS MONTE - CRISTO « FOODIMMO », M. [R] [M] et M.

.223-37, L.225-231, L.811-1 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 145, 485, 700, 834, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces énumérées au bordereau et annexées au présent acte

[F] [N] ne rapporte aucun élément démontrant par son attitude, qu'il a désiré se libérer, en faisant son possible pour améliorer sa situation, ou tirer les conséquences de cette situation.