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445 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2b4cccdc6046d47a06980

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que, par courrier du reçu au Greffe le 12/11/2024, [Localité 1] (SARLU) a formé opposition à la sus dite ordonnance, et que l'affaire a été mise au rôle de l'audience du 14/01/2025 ; Attendu que

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TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le mandataire ne s'étant pas constitué en faveur de la demanderesse, le tribunal de céans, par ordonnance du 17 mai 2023, prononçait la radiation de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ac28cdc6046d47801a89

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement d'administration non susceptible de recours ; Vu l'article 381 du CPC ; ORDONNE la radiation de l'affaire DIT que par la notification aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b7da5fcdc6046d47d7eee3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'affaire a été mise en délibéré SUR CE LE TRIBUNAL ATTENDU que selon l'Article 382 du Code de Procédure Civile, la demande de retrait du rôle doit être écrite et motivée par l'ensemble des parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SNC S.P. 06 EXPLOITATION sollicite la radiation de l'affaire celle-ci ayant été déjà été enrôlée sous le n°RG 2026J00553 appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL sollicite la radiation de l'affaire, celle-ci ayant déjà été enrôlée sous le n°RG 2026J00552

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4285cdc6046d477a3c3a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du rôle en application de l'article 381 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b999cdc6046d47a5e681

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que le demandeur n'a pas comparu; Attendu qu'en conséquence il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; que les frais et dépens

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire est radiée à NICE en 2016, mais se poursuit à PARIS, où en 2022 le tribunal condamne [T] et [W] à verser 3.000.000 €.

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b980c6cdc6046d47fc903a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, le tribunal à prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ; Dit, en conséquence, que l'affaire est retirée

Source officielle
TCOM

Contentieux - Mise en Etat

69bcb93dcdc6046d4746b452

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu qu'à défaut de diligences des parties dans la conduite de l'instance, il y a lieu de faire application de l'article 381 du Code de procédure civile et de radier l'affaire du rang des affaires en

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au rôle sous le numéro 2024 002617 : BENETEAU CONSTRUCTION (SAS) CONTRE RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a3e8cdc6046d47193282

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de radiation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 009134 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C.)

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8264fcdc6046d4753343c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du Code de procédure civile, ORDONNE la radiation de l'affaire ; DIT que par

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca696cdc6046d474587f6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la présente affaire et, en conséquence, sa suppression du rang des affaires en cours ; La présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, en application de

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e4ecdc6046d47a2c574

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la présente affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae2eb4cdc6046d47fe6128

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/10/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5ce5cdc6046d475f792d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 009892 DEMANDEUR : HENOT TP (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas TROUSSARD, avocat au barreau de Tours DÉFENDEUR

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac437cdc6046d47ec73a8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 6 octobre 2025 Rôle 2024 007888 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [S], [R] [Y], ès qualités de gérant associé de la SCI [Y] - [Adresse 1] représenté par

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e5ecdc6046d47a2c66b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la présente affaire.

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