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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2b4cccdc6046d47a06980
1 juillet 2025
Attendu que, par courrier du reçu au Greffe le 12/11/2024, [Localité 1] (SARLU) a formé opposition à la sus dite ordonnance, et que l'affaire a été mise au rôle de l'audience du 14/01/2025 ; Attendu que
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
Le mandataire ne s'étant pas constitué en faveur de la demanderesse, le tribunal de céans, par ordonnance du 17 mai 2023, prononçait la radiation de l'affaire.
Trib. de Commerce
69b3ac28cdc6046d47801a89
4 avril 2025
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement d'administration non susceptible de recours ; Vu l'article 381 du CPC ; ORDONNE la radiation de l'affaire DIT que par la notification aux
69b7da5fcdc6046d47d7eee3
16 janvier 2025
L'affaire a été mise en délibéré SUR CE LE TRIBUNAL ATTENDU que selon l'Article 382 du Code de Procédure Civile, la demande de retrait du rôle doit être écrite et motivée par l'ensemble des parties
69f9b983cdc6046d47a5e50b
21 avril 2026
a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SNC S.P. 06 EXPLOITATION sollicite la radiation de l'affaire celle-ci ayant été déjà été enrôlée sous le n°RG 2026J00553 appelée
69f9b98ecdc6046d47a5e5c7
a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL sollicite la radiation de l'affaire, celle-ci ayant déjà été enrôlée sous le n°RG 2026J00552
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f4285cdc6046d477a3c3a
7 mai 2026
du rôle en application de l'article 381 du code de procédure civile.
69f9b999cdc6046d47a5e681
a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que le demandeur n'a pas comparu; Attendu qu'en conséquence il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; que les frais et dépens
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
L'affaire est radiée à NICE en 2016, mais se poursuit à PARIS, où en 2022 le tribunal condamne [T] et [W] à verser 3.000.000 €.
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b980c6cdc6046d47fc903a
5 janvier 2026
En conséquence, le tribunal à prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire ; Dit, en conséquence, que l'affaire est retirée
Contentieux - Mise en Etat
69bcb93dcdc6046d4746b452
15 janvier 2026
Attendu qu'à défaut de diligences des parties dans la conduite de l'instance, il y a lieu de faire application de l'article 381 du Code de procédure civile et de radier l'affaire du rang des affaires en
CONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
au rôle sous le numéro 2024 002617 : BENETEAU CONSTRUCTION (SAS) CONTRE RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, A moins que
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a3e8cdc6046d47193282
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de radiation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 009134 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C.)
69c8264fcdc6046d4753343c
23 janvier 2026
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du Code de procédure civile, ORDONNE la radiation de l'affaire ; DIT que par
contentieux - première chambre
69bca696cdc6046d474587f6
23 janvier 2025
de la présente affaire et, en conséquence, sa suppression du rang des affaires en cours ; La présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, en application de
AUDIENCE DES REFERES
6a110e4ecdc6046d47a2c574
8 avril 2026
de la présente affaire.
69ae2eb4cdc6046d47fe6128
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/10/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La
DELIBERES A VIDER
69eb5ce5cdc6046d475f792d
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 009892 DEMANDEUR : HENOT TP (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas TROUSSARD, avocat au barreau de Tours DÉFENDEUR
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 6 octobre 2025 Rôle 2024 007888 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [S], [R] [Y], ès qualités de gérant associé de la SCI [Y] - [Adresse 1] représenté par
6a110e5ecdc6046d47a2c66b
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