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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
épuisement des recours de la banque contre le débiteur et ses garants.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société LE BRASA a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société D'ACHILLE ASSOCIES, agent
audience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
La MSA a exposé que sa créance s'élevait à 59 507,66 €, que les cotisations ont été calculées sur la base des revenus professionnels communiqués et portent sur la période allant de 2018 à 2025 ; que les
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
L'agent assermenté s'étant rendu sur les lieux a pu constater son nom sur la boite aux lettres ainsi que la confirmation de son domicile par le voisinage, mais n'a pu lui remettre l'assignation.
CHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
appel à la société Climat Froid, spécialisée dans l'installation, le dépannage et l'entretien de matériels de climatisation, froid et chauffage, en 2022 et 2023, pour des interventions dans diverses agences
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION, agence
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
Ce courrier est revenu « pli avisé et non réclamé » le 27 mars 2025. * Lettre recommandée avec AR de mise en jeu des cautionnements, datée du 10 avril 2025, adressée à M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 avril 2026, DISCUSSION DECISION Monsieur [G] [R] [Q] exerce une activité de travaux de revêtements de sols et murs sous l'enseigne « Concept Agencement
contentieux - première chambre
69a1bda7cdc6046d47f0b845
23 janvier 2025
Facture signée par la SAS NERO n°26 du 21 février 2024 : Intervention travaux agencement, montant de 440 euros.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Par LRAR du 23 octobre 2023, Urgence Media, par son conseil, revendique le statut d'agent commercial et un droit à commission résultant des commandes directes d'annonceurs qu'elle a présentés précédemment
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société BAB ATLAS SAS, le 18 octobre 2024 par courrier recommandé avec
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
Par courrier recommandé en date du 19 septembre 2024, par l'intermédiaire de son agent général, la MAAF a informé la SASU SYMBIOS de la résiliation de son contrat d'assurance multirisque professionnel
chambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
Thiry Avocats, Avocat (G0108) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société WOMEN MANAGEMENT est une agence
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
Dès lors la société MB LOGISTIC conteste sa responsabilité dans les désordres moteur occasionnés, elle allègue avoir déposé le véhicule immatriculé [Immatriculation 2] roulant à l'agence la plus proche
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Ils considèrent que le compromis de cession des titres de la société LE [F] du 17 octobre 2024 a été résolu par la faute de M. [B]. Qu'il n'a pas respecté l'une des conditions suspensives.
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
qui exerce les activités d'achat, de vente, de location de véhicules et l'exploitation de tous réseaux de distribution, notamment de franchise, a conclu, le 05 juillet 2017, un contrat partenaire « Agent
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
1.920,00 € TTC ; En date du 20 Octobre 2023, il a également été conclu un contrat de location longue durée sans option d'achat, ayant pour référence le n° 0401, portant sur un véhicule CHEREAU, semi-remorque
CHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 6 novembre 2025 au cours de laquelle la société OCA a été entendue en ses explications en absence de la société ADA.
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
1] expose qu'elle a pour activité le négoce de matériaux de construction, bois de charpente, ciment, chaux, briques, appareils sanitaires, carrelages et tous produits intéressant l'industrie et l'agencement
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